Définition des Termes
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.jesuisfrancais.blog.
Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.jesuisfrancais.blog l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gérard Pol – 50 rue Jean Mermoz 13008 Marseille – contact@jesuisfrancais.blog
Créateur : Eva Giraud – Autoentreprenneur – N° Siret 81912885100014 – 18 rue Payan d’Augery 13014 Marseille – www.egiraud-web.fr – contact@egiraud-web.fr
Responsable de la publication : Gérard Pol – 50 rue Jean Mermoz 13008 Marseille – contact@jesuisfrancais.blog
Webmaster : Gérard Pol – 50 rue Jean Mermoz 13008 Marseille – contact@jesuisfrancais.blog
Hébergeur du site : OVH domicilié au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.jesuisfrancais.blog implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster.
Le site www.jesuisfrancais.blog est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. Les Mentions Légales et les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du site www.jesuisfrancais.blog sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Article 3 – Description des services fournis
Le site www.jesuisfrancais.blog a pour objet de fournir une information et une opinion sur l’actualité.
Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.jesuisfrancais.blog sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis, elles sont sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent survenir, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Responsable de la Publication.
En cas de lacune, erreur ou de ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@jesuisfrancais.blog, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible : type de problème rencontré (message d’erreur et page posant problème), navigateur et version utilisés, Système d’exploitation de l’ordinateur, capture d’écran…
Le Responsable de la Publication ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour (qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations) ni de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.jesuisfrancais.blog est développé en différents langages Web (HTML, JavaScript, CSS…).
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes tels que Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge (anciennement Internet Explorer) ou Safari.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le site www.jesuisfrancais.blog ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement ou à l’utilisation du site.
De plus, l’Utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un des navigateurs précédemment nommé maintenu à jour.
Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Propriétaire est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, animations ainsi que leur mise en forme (à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs)…
Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation, retransmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Le non-respect de cette interdiction pourra donc engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et pourra être poursuivie par les propriétaires des Contenus copiés conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 – Limitations de responsabilité
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.jesuisfrancais.blog, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jesuisfrancais.blog.
Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires sous les articles) sont à la disposition des Utilisateurs. Le Responsable de la Publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Responsable de la Publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo, vidéo…).
Article 7 – Gestion des données personnelles
7.1 – Lois et droits de rectification
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à ces lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Les présentes conditions du site Web www.jesuisfrancais.blog sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille (13) dont dépend le siège social de l’association. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site Internet www.jesuisfrancais.blog n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.jesuisfrancais.blog et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.jesuisfrancais.blog.
7.2 – Cookies et Mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers textes qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur les sites Internet. Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.
A l’occasion de l’utilisation du site www.jesuisfrancais.blog un certain nombre de données peuvent être recueillies : les pages visitées, le nombre et le temps de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP, le type de navigateur, les zones visitées, les services utilisés…
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité du site Internet.
Sur le site www.jesuisfrancais.blog, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de cookies (aussi appelés « traceurs »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites Internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des Utilisateurs.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur Internet pour refuser l’installation des cookies.
Voici cette procédure pour les navigateurs les plus courants :
Sous Mozilla Firefox : en haut à droite du navigateur, cliquer sur le bouton « Ouvrir le menu » (Icône avec 3 traits horizontaux), puis cliquer sur « Options » (Icône en forme de rouage). Sélectionner le panneau « Vie privée » (Icône en forme de masque). Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décocher la case « Accepter les cookies ».
Sous Google Chrome : en haut à droite du navigateur, cliquer sur le bouton « Personnaliser et contrôler Google Chrome » (Icône avec 3 points verticaux). Sélectionner « Paramètres ». En bas de page, cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu… ». Enfin dans la section « Cookies » cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers ».
Sous Internet Explorer (Edge) : en haut à droite du navigateur, cliquer sur le bouton « Outils » (Icône en forme de rouage). Sélectionner « Options Internet ». Cliquer sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Enfin cliquer sur « Ok ».
Sous Safari : en haut à droite du navigateur cliquer sur le bouton de menu (Icône en forme de rouage). Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu ». Enfin dans la section « Cookies », choisir l’option « Bloquer les cookies ».
7.3 – Formulaire de contact et commentaires
De manière générale, l’internaute n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsque il visite le site www.jesuisfrancais.blog.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, l’internaute peut être amené à communiquer certaines données telles que : son nom, prénom, e-mail.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire qui est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact » ou dans un article. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.jesuisfrancais.blog l’obligation ou non de fournir ces informations.
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser certains services du site, notamment de recevoir les lettres d’information ou de déposer des commentaires.
Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.jesuisfrancais.blog est laissé à l’entière appréciation du Responsable de la Publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).
L’internaute peut signer son commentaire de son nom, de son pseudonyme ou du nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ « Site Web ». Ce lien peut ne pas apparaitre s’il a été jugé qu’il n’avait pas réellement d’intérêt.
Voici des exemples où un commentaire peut-être modéré ou supprimé :
- Il a été identifié comme un spam par l’outil anti-spam
- Il n’apporte pas de plus-value et n’est pas utile pour les internautes
- Il comporte trop de fautes d’orthographe ou est incompréhensible
- Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
- Le mail indiqué est visiblement faux
- Il est jugé diffamatoire pour un tiers
Article 8 – Liens hypertextes
Le site www.jesuisfrancais.blog contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire.
Le Responsable de la Publication ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le site www.jesuisfrancais.blog et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jesuisfrancais.blog est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille (13).
Article 10 – Rappel des principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.