Le droit communautaire, principal facteur d’insécurité ? Juste réponse dans Front Populaire

Par Jean-Francois LECŒUVRE. 

Cet article est paru le 16 mai dans Front Populaire. Documenté, lucide, vigoureux, en phase avec une tendance lourde montant dans l’opinion française et européenne, nous avons jugé utile de le proposer aux lecteurs de Je Suis Français, et de le soumettre à la sagacité des commentaires. SF

CONTRIBUTION / OPINION.  Face à la montée de la violence et à l’impuissance des institutions, le droit communautaire, censé garantir l’ordre et la justice, est devenu l’obstacle principal à toute reprise en main démocratique des questions régaliennes.

Lola, Rose, Thomas, Matisse, Louise, Philippine, Lorène…, de Crépol à Nantes quand le fait divers est devenu fait de société et l’exception la règle, que l’homicide fait tellement partie du quotidien que l’on se demande s’il est encore nécessaire d’en parler ou s’il faut simplement s’y habituer, il serait peut-être temps d’arrêter de se réfugier dans le déni, sinon le mensonge, et d’essayer d’en identifier les causes.

Évolution de la criminalité dans l’Union européenne

Un petit graphique valant mieux qu’un long discours, le nombre d’homicides au sein des États de l’Union européenne en 2021 établit le classement suivant.

La France, l’Allemagne et l’Italie sont sur le podium avec respectivement 772, 693 et 303 homicides. Soit en moyenne 15 homicides par semaine pour la France, 13 pour l’Allemagne et 6 pour l’Italie.

La France, l’Allemagne et l’Italie représentent à elles seules près de 47 % des 3796 homicides perpétrés dans l’Union européenne en 2021.

Si des données plus récentes sont difficiles à trouver, l’exhaustivité des données concernant l’Allemagne permet cependant d’établir un graphique qui interroge.

De 1990 à 1995, on constate un accroissement spectaculaire de 1113 homicides, soit en moyenne 223 de plus par an, suivi d’une décroissance à peu près linéaire.

En dépit de quelques années où les données sont absentes, quatre autres États de l’Union européenne présentent une enveloppe de courbe similaire présentant un pic prononcé sur la période 1993-1995 : la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

Deux événements peuvent chronologiquement être associés à cette remontée spectaculaire de la criminalité : l’éclatement de l’ex Yougoslavie avec la guerre de Bosnie-Herzégovine d’avril 1992 à décembre 1995, et la création de l’Espace Schengen le 26 mars 1995 (mise en œuvre effective des Accords de Schengen de 1985)

Établir un lien entre des mouvements de population incontrôlée et la criminalité expose bien sûr d’être voué à la géhenne, mais qu’une migration soit économique ou consécutive à un conflit armé, il doit bien y avoir une explication rationnelle à ce pic de criminalité. En dépit du prometteur slogan « d’espace de liberté, de sécurité et de justice », permettre la libre circulation dans un ensemble regroupant aujourd’hui 29 états couvrant une superficie totale de plus de 4,6 millions de km², le tout sans frontières intérieures, peut exposer à certains désagréments.

Le droit communautaire, tombeau des démocraties souveraines

La souveraineté désigne la suprématie du pouvoir reconnu à l’État, impliquant l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance absolue dans l’ordre international. Dans le cadre d’un État souverain, la hiérarchie des normes y est garantie par sa Constitution. Cependant, afin de parer à toute dérive autoritaire, la notion d’État de droit se réfère à un concept qui suppose la prééminence du droit sur le pouvoir politique, celui-ci étant constitué de trois sous-ensembles, le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Par ailleurs, le principe de séparation des pouvoirs permet par définition d’éviter toute interférence, quoique la prééminence du droit, donc la possibilité pour le judiciaire de soumettre l’exécutif, relevât du paradoxe. Cherchant à ménager la chèvre et le chou tout en conservant le bénéfice de la ceinture et des bretelles, on aboutit en quelque sorte à une redondance où séparation des pouvoirs et état de droit ont une seule et même fonction : préserver la prééminence du droit.

La Constitution de 1958 visait en particulier à ériger le président de la République en garant des institutions. Après sa promulgation, le Général de Gaulle, pressentant de possibles dévoiements, n’avait-il pas déjà écrit : « Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux soient sauvegardés, le Droit ».

De fait, les problèmes se font jour à partir du moment où les règles de l’état de droit sont édictées par une entité extérieure à la nation, donc illégitime, car non élue, ce qui est le cas du Droit communautaire. La nation perd ainsi sa souveraineté et sa qualité de démocratie. Si sa constitution entre en concurrence avec des règles internationales, il suffit que le rajout de « nouvelles couches » (révision constitutionnelle) soit validé par le Congrès (Assemblée plus Sénat) pour l’adapter à la hiérarchie des normes européennes. En 2004, Dominique Strauss-Kahn s’inquiétant du transfert du pouvoir politique des Nations à la Commission européenne avait écrit à Romano Prodi, alors président : « Aujourd’hui la méthode Monnet est arrivée à épuisement. Le déséquilibre qu’elle a généré (des compétences politiques de plus en plus importantes confiées à une institution de nature technique) provoque une crise institutionnelle profonde : l’Union européenne est malade de son déficit démocratique. »

Mais après 25 révisions à ce jour, la Commission de Bruxelles a depuis longtemps fait primer les règles européennes sur les règles propres aux États membres. La Cour de justice de l’Union européenne veillant par ailleurs à garantir une application uniforme du droit européen au sein de l’Union, les Normes internationales prévalent désormais sur les Lois en Droit français. « Méfiez-vous des juges, ils ont tué la monarchie. Ils tueront la République », disait François Mitterrand.

Quelle marge de manœuvre pour les états membres ?

1789 devait sonner la fin des privilèges, le droit communautaire nous soumet aux prérogatives. Règlements, directives, décisions, recommandations, avis…, pour que soit entreprise toute action potentielle, la puissance publique est dans l’obligation de passer sous les Fourches caudines de règles de droit communautaire se multipliant tel un bouillon de culture. Subissant de surcroît les feux croisés des différentes juridictions administratives urbi et orbi (Conseil d’État, Conseil constitutionnel, Cour de Justice de l’Union européenne, Cour européenne des Droits de l’Homme…), l’exécutif est par ailleurs confronté à des contre-pouvoirs factieux qui se soucient comme d’une guigne de l’intérêt général.

Dès lors que l’autorité de l’état est dans l’incapacité de s’affirmer en temps et en heure, les contrepouvoirs sont en terrain conquis. Des autorités illégitimes viennent combler ce vide d’autant plus rapidement et efficacement qu’elles ne répondent à aucun droit, aucune règle, aucune loi si ce n’est celle du plus fort ou celles de leurs croyances. La Charia n’est-elle pas en soi une forme de droit communautaire ?

Vae victis. L’État et ses représentants n’inspirent plus aucune crainte, encore moins le respect. Les zones de non-droit se muent en zones de guerre. Les prisons sont attaquées, les policiers et personnels pénitentiaires sont pris à partie, voire assassinés. Les édiles, premiers magistrats de la commune, sont molestés ou décède tel le maire de Signes en appelant simplement au civisme. Les agressions à caractère racial augmentent, les médecins sont victimes d’exactions, les pompiers ne peuvent plus porter secours…

Il est malheureusement fort à craindre que cette perte de valeurs civilisationnelles soit irréversible. S’il est dit de certains politiques qu’ils sont « hors-sol », l’état de droit est hors du temps. La criminalité, grande ou petite, vit par contre avec son temps. Avec le dark web, les messageries cryptées et l’ensemble des avantages inhérents aux nouvelles technologies.

Le temps judiciaire est à contrario hors du continuum lié au monde réel. Dans le meilleur des cas : la comparution immédiate, son temps de réaction avant prononcé d’un jugement est de l’ordre d’une à deux semaines. Avec, selon l’Insee, 587 517 crimes et délits non routiers en 2023, espérer un jour pouvoir reprendre la main relève de l’absurde.

Les instances européennes sont comparables aux théologiens byzantins qui discutaient du sexe des anges alors que les Turcs entraient dans Constantinople. Pendant que la Commission de Bruxelles est obnubilée à créer et mettre en place une surabondante quantité de normes, la très grande majorité de ceux qui n’en ont rien à faire occupe le terrain et impose ses lois.

Quant aux « lendemains qui chantent », l’horizon des événements à venir se situe au bord du trou noir du droit communautaire dans lequel notre civilisation s’effondre.  ■

Jean-Francois LECŒUVRE

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