Statue de Jeanne d’Arc à Nice : Aidez-nous à défendre l’atelier Missor en justice !
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Madame, Monsieur,
Le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Nice a annulé le contrat passé entre la Régie Parcs d’Azur et l’atelier Missor pour la construction et l’installation d’une statue de Jeanne d’Arc au motif que les règles de la commande publique n’auraient pas été respectées.
Le préfet, qui est à l’origine de la procédure à la suite de la dénonciation par un élu écologiste de gauche, avait ensuite demandé à la Régie de démonter la statue pour exécuter le jugement.
L’atelier Missor avait mis un an à fabriquer cette statue et celle-ci avait été inaugurée par Christian Estrosi le 19 décembre 2024.
En première instance, l’atelier n’avait pas les moyens financiers suffisants pour se défendre et n’avait dès lors fait entendre aucun argument. Seule la Régie s’était défendue.
Le 26 février dernier, l’atelier Missor, représenté par Maître Carine Chaix du collectif Justitia de l’Institut Thomas More, a fait appel de cette décision et a également introduit une requête en sursis à exécution afin d’empêcher que la statue soit démontée avant que le juge d’appel ne se prononce.
Grâce au collectif d’avocats Justitia de l’Institut Thomas More, l’atelier Missor peut faire entendre ses droits en justice. En effet, la dérogation prévue par le Code de la commande publique qui permet de commander « une œuvre d’art unique » à un artiste sans mise en concurrence justifiait en l’occurrence la commande directe de la statue de Jeanne d’Arc.
Les arguments avancés dans le cadre de l’appel tendent à démontrer que le tribunal administratif a dénaturé le sens de cette disposition en exigeant notamment pour son application des conditions que le texte n’a pas prévues.
Nous avons évalué le coût de la procédure, notamment des honoraires d’avocat, à 10 000 euros. Nous ne parviendrons pas à la mener à son terme sans votre générosité !
Merci d’avance pour votre attention et pour votre soutien,
Aymeric de Lamotte
Directeur de Justitia
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