Si l’on s’attache à suivre et à méditer sur l’évolution des opinions quant à la pérennité des soi-disant institutions de Bruxelles, cette insupportable machinerie technocratique et idéologique, l’on constate de plus en plus, sur un large éventail de l’échiquier politique, que le pronostic vital est de plus en plus « engagé ». L’expression courante récemment employée par le général Pierre de Villiers est la suivante : « ça va péter ». Trump, Poutine, les peuples coalisés pour détruire ce « machin » : cela fait beaucoup de monde ! JSF. L’article de Charlotte d’Ornellas est daté du 24 janvier, dans le JDD.
Par Charlotte d’Ornellas.
BLOCAGE. Les eurodéputés ont majoritairement choisi de renvoyer l’accord entre l’UE et les pays du Mercosur devant la Cour de justice européenne, avant de se prononcer sur sa ratification.
C’est le dernier camouflet en date pour la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen : mercredi, l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur a été renvoyé devant la Cour de justice de l’Union européenne par une majorité d’eurodéputés : 334 voix pour, 324 contre. Il faudrait désormais attendre le verdict de l’autorité judiciaire européenne avant que le Parlement ratifie ou non le traité, ce qui pourrait prendre entre dix-huit mois et deux ans. Ce n’est pas un désaccord politique que les eurodéputés demandent à la Cour d’examiner mais un éventuel abus de pouvoir de la Commission sur ses prérogatives et vis-à-vis des traités européens.
En effet, les eurodéputés réclament d’abord un examen de la scission de l’accord en deux textes, l’un commercial et l’autre politique, par la Commission. Car cette décision n’est pas anodine : l’aspect commercial étant la prérogative de la Commission, il ne nécessite plus l’aval des parlements nationaux (qui auraient pu le bloquer) – ce qui est en revanche nécessaire pour un texte politique. Ensuite, les députés s’inquiètent d’un mécanisme de « rééquilibrage » présent dans le texte, mais potentiellement contraire aux traités européens, et dangereux pour la souveraineté alimentaire : ce dispositif permettrait aux pays du Mercosur de réclamer une compensation si les évolutions de la réglementation européenne venaient à restreindre leurs exportations – en cas de clause miroir indispensable à la survie de nos agriculteurs, par exemple.
Le PPE menaçait de sanctions les députés tentés de voter la censure
Ursula von der Leyen, qui venait de signer cet accord avec les pays du Mercosur, a « regretté » cette décision du Parlement. D’autant que la contestation a gagné les rangs de la coalition qui l’a portée à la tête de la Commission : un petit quart des députés du Parti populaire européen (PPE) ont voté en faveur de la saisine, tout comme un gros quart des élus socialistes et un tiers des membres de Renew. De quoi semer la zizanie au sein de la grande famille européenne : l’Allemagne a immédiatement appelé la Commission à s’affranchir des délais pour appliquer provisoirement – mais immédiatement – l’accord, tandis que le PPE menaçait de sanctions les eurodéputés qui auraient été tentés de voter la censure de la Commission, proposée par certains dans la foulée.
Car en attendant la décision de la Cour de justice, la Commission peut encore décider d’une application provisoire du traité, en vertu d’un pouvoir qui lui a été conféré par le Conseil de l’Union européenne. Son président, Antonio Costa, a d’ailleurs appelé la Commission à le faire rapidement, tout comme l’Allemagne ou l’Espagne. Au risque, cependant, de précipiter une crise politique ou de s’exposer à nouveau à une censure. Raison pour laquelle la Commission s’est pour l’instant contentée d’évoquer la nécessité d’un dialogue… sous des pressions contradictoires. « Si la Commission passait outre le vote du Parlement européen, ce serait un viol démocratique », a déclaré la porte-parole du gouvernement français Maud Bregeon, à rebours de l’Allemagne. Une position défendue par l’intégralité de la classe politique française à Paris comme au Parlement européen : mercredi dernier, la totalité des eurodéputés français ont voté cette résolution. o ■ o CHARLOTTE D’ORNELLAS