Deux points de vue condordants sur la légitimité monarchique : ceux de Pierre-Yves Guilain et de Philippe Delorme

Nous n’évoquons que rarement – et, à vrai dire, pas très volontiers – la question dynastique, parce qu’elle a le don de réveiller des discussions, voire des querelles, sans fin, qui, à la plupart de nos lecteurs, semblent ressurgies d’un autre monde. Et qui, de fait, n’ont pas, aujourd’hui, grande réalité. Nous nous contentons de professer que les princes d’Orléans (qui sont des Bourbons …) sont les héritiers de la légitimité monarchique et, à chaque occasion, nous agissons en conséquence. D’ailleurs, par delà tous arguments historiques et juridiques – qui peuvent très bien perdre, avec le temps, leur pertinence – le simple bon sens politique tranche en faveur des princes d’Orléans, toujours présents sur le sol français (sauf du temps de la loi d’exil !) et toujours liés très étroitement à la vie nationale. A la légitimité dynastique doit s’ajouter, en effet, la légitimité politique qui, elle, se conquiert par des actes et par des services rendus, hic et nunc.  

Néanmoins, nous avons trouvé intéressantes les deux réflexions parallèles de Pierre-Yves Guilain et Philippe Delorme, toutes deux publiées dans leurs pages Facebook respectives et consacrées, chacune, à un sujet particulier étudié en détails.

Vous pourrez les lire plus loin. Souhaitons que les discussions qui suivront seront raisonnables, réalistes et sereines. Et plus soucieuses de l’avenir de la France que de juridisme.   Lafautearouseeau   u

 

UN MYTHE : ALPHONSE XIII, « ALPHONSE Ier DE FRANCE » par Pierre-Yves Guilain

Dans les généalogies truquées par les pseudo-légitimistes, il y a un personnage qui occupe une place de choix : le roi Alphonse XIII d’Espagne, rebaptisé « Alphonse Ier de France ». L’arrière-grand-père de « Louis XX » est devenu l’aîné des Capétiens en 1936, à la mort sans descendants de Don Alfonso Carlos, dernier prétendant carliste. Preuve qu’Alphonse XIII aurait alors revendiqué d’être roi de France de jure : il a alors changé ses armoiries, remplaçant l’écu d’Anjou qui figurait « sur le tout » de celles d’Espagne, par l’écu de France. C’est la thèse défendue par l’un des gourous les plus hystériques de la cause alfonsiste, Hervé Pinoteau.

Il y a pourtant un os. Pinoteau, qui se fait passer pour un ponte de l’héraldique, est très mal renseigné. S’il s’était un peu documenté, il aurait constaté qu’Alphonse XIII utilisait l’écu de France bien avant 1936, et avant lui son père Alphonse XII, et d’autres princes de la branche espagnole des Bourbons. Juan Carlos a fait de même à plusieurs reprises. Ceci pour une raison bien simple : l’écu sur le tout ne représente pas un royaume sur lequel on règne ou prétend régner, mais l’origine dynastique. Ainsi, sur les armoiries des rois d’Espagne, on voit dans le champ leurs royaumes – Aragon, Castille, Léon, Navarre, Grenade – et sur le tout, Bourbon-Anjou. La plupart des monarques européens font de même : Roumanie (écu de Hohenzollern), Luxembourg (Bourbon-Parme), Grèce (Danemark), et avant la guerre de 14 Grande-Bretagne, Belgique, Bulgarie (Saxe-Cobourg). Il va de soi que les souverains en question ne prétendaient nullement aux trônes d’Allemagne, Parme ou Saxe. Mais le grand héraldiste Pinoteau ignore ce B.A.-BA de l’héraldique. Ou plutôt, il la tripatouille pour les besoins de la cause.

Autre bidouillage du même Pinoteau, à propos d’Alphonse XIII. Il exhibe une lettre du roi à son cadet le duc de Séville, datée de juin 1940, où « en tant que chef de la maison de Bourbon, il doit […] faire observer à leurs descendants les prescriptions relatives à leurs ascendants sur les trônes de saint Louis et de saint Ferdinand ».

Primo, si Alphonse XIII se dit effectivement chef de la maison de Bourbon, c’est bien de celle d’Espagne qu’il s’agit et non de l’utopique internationale bourbonienne que prônent les pseudo-légitimistes. Jusqu’à une époque récente, la maison du roi Juan Carlos était dite « Casa de Borbón », c’est maintenant « Casa de S.M. el Rey » pour éviter toute équivoque. On sait d’ailleurs que Juan Carlos affirme clairement la légitimité des d’Orléans dans la succession de la couronne de France. Mais les autres branches de Bourbon font de même : « Casa di Borbone » pour les Parme et les Deux-Siciles, « Familie van Bourbon » pour le duc de Parme aux Pays-Bas où il réside. Ce qui n’implique évidemment aucune prétention au trône de France.

Secundo, si Pinoteau était de bonne foi, il éplucherait plus attentivement la lettre en question. Le roi remonte les bretelles au duc de Séville parce qu’il entend contracter un mariage « inégal », alors que les infants doivent épouser des princesses de sang royal sous peine de perdre leurs droits dynastiques. C’était effectivement la règle en Espagne jusqu’au roi actuel, alors qu’elle n’a jamais existé chez les rois de France. C’est donc la preuve évidente qu’Alphonse XIII s’exprime en tant que roi d’Espagne et non de France ! 

Enfin, il faut souligner que si Alphonse XIII s’était réclamé de la couronne de France, il l’aurait dit ou écrit. Prince moderne, homme de communication avant la lettre, il savait très bien faire passer ses messages. Il ne s’attendait certes pas à ce que des hurluberlus, pratiquant fébrilement la réécriture de l’histoire, fassent de lui, après sa mort, un roi de France à l’insu de son plein gré.   u

 

(Photo : monnaie à l’effigie d’Alphonse XIII enfant, bien avant 1936, avec l’écu de France sur le tout)

Source : Pierre-Yves Guilain.

 

De la Restauration et des Bourbons étrangers, par Philippe Delorme 

Je vais essayer de démontrer que les pseudo-légitimistes actuels se placent en contradiction avec la tradition capétienne et aussi avec la législation de la Restauration en affirmant la successibilité de princes étrangers. Et démontrer parallèlement que Louis XVIII (et donc Charles X qui n’a rien changé aux ordonnances de son frère sur ce point) excluaient bel et bien leurs cousins étrangers.

Rappelons d’abord deux articles de la Charte de 1814 :

 « Article 30 : Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont Pairs par le droit de naissance. Ils siègent immédiatement après le Président, mais ils n’ont voix délibérative qu’à vingt-cinq ans.
 
« Article 31 : Les Princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l’ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce que aurait été fait en leur présence. »
 
Selon la théorie des pseudo-légitimistes actuels, ou si le roi Louis XVIII considérait ses cousins descendant de Philippe V comme dynastes, et donc « membres de la Famille royale et Princes du sang », le roi d’Espagne Ferdinand VII, ses fils Carlos et Francisco de Paule – mais également le roi des Deux-Siciles Ferdinand Ier ou encore le duc de Parme Charles II – tous étrangers, auraient été pairs automatiquement, « par droit de naissance ».
 
Or, peu après l’octroi de la Charte, le 4 juin 1814, Louis XVIII tient à promulguer une ordonnance « relative aux lettres de naturalisation nécessaire à tout étranger pour siéger dans l’une ou l’autre Chambre », que voici :
 
« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut :

« Nous nous sommes fait représenter les ordonnances des Rois nos prédécesseurs, relatives aux étrangers, notamment celles de 1386, de 1431, et celle de Blois, art. 4, et nous avons reconnu que, par de graves considération, et à la demande des Etats-généraux, ces ordonnances ont déclaré les étrangers incapables de posséder des offices et bénéfices, ni même de remplir aucune fonction publique en France.
« Nous n’avons pas cru devoir reproduire toute la sévérité de ces ordonnances, mais nous avons considéré que, dans un moment où nous appelons nos sujets au partage de la puissance législative, il importe surtout de ne voir siéger dans les Chambres que des hommes dont la naissance garantit l’affection au Souverain et aux Lois de l’Etat, et qui aient été élevés, dès le berceau, dans l’amour de la patrie.
« Nous avons donc cru convenable d’appliquer les anciennes prohibitions aux fonctions de Députés dans les deux Chambres, et de nous réserver le privilège d’accorder des lettres de naturalisation, de manière que nous puissions toujours, pour de grands et importants services, élever un étranger à la plénitude de la qualité de citoyen français ; enfin nous avons voulu que cette récompense, l’une des plus hautes que nous puissions décerner, acquit un degré de solennité qui en relevât encore le prix.
« A ces causes, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
« Article Ier : Conformément aux anciennes Constitutions françaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour, ni dans la Chambre des Pairs, ni dans celle des Députés, à moins que, par d’importants services rendus à l’Etat, ils n’aient obtenu de nous des lettres de naturalisation vérifiées par les deux Chambres. […] »
 
Notons tout d’abord que Louis XVIII souligne que les « anciennes Constitutions françaises » interdisaient formellement à des étrangers « de remplir aucune fonction publique ». La royauté n’est-elle pas une « fonction publique », la plus éminente ?
 
Mais un simple raisonnement logique permet de relever la contradiction qui apparaît ici entre l’affirmation de nos « pseudo-légitimistes » (« les princes étrangers sont successibles ») et ces textes organiques de Louis XVIII :
 
Soit F, l’ensemble de tous les citoyens français, et soit P l’ensemble de tous les membres de la Chambre des Pairs.
Selon l’ordonnance du 4 mai 1814, P est un sous-ensemble de F, puisque « aucun étranger ne pourra siéger […] dans la Chambre des Pairs ». En langage mathématique, on dira que l’ensemble P est inclus dans l’ensemble (P c F). En français courant, on dira que tous les pairs sont aussi citoyens français.
 
Soit maintenant R, l’ensemble de tous les « membres de la famille royale et les Princes du sang ». Selon l’article 30 de la Charte, tous les éléments de cet ensemble sont pairs « par droit de naissance ». En langage mathématique, on dira que l’ensemble R est inclus dans l’ensemble P (R c P).
 
Donc, si R c P et P c F, cela implique que R c F, donc en langage courant, que tous les membres de la famille royale et princes du sang sont citoyens français. Les Bourbons non citoyens français (car Espagnols, ou Italiens) ne peuvent être « pairs par droit de naissance » puisque la qualité de pair est conditionné par la nationalité française de l’intéressé. Il y a là une contradiction flagrante que Louis XVIII, s’il avait considéré ses cousins étrangers comme « membres de la famille royale et princes du sang » n’aurait pas manqué de résoudre, par exemple en ajoutant un article à l’ordonnance du 4 mai, un article ainsi rédigé : « La clause de nationalité ne s’applique pas aux Bourbons issus du duc d’Anjou devenu Philippe V d’Espagne ».
 
Si Louis XVIII ne l’a pas fait, c’est qu’à l’évidence, il ne considérait pas ses cousins étrangers comme princes du sang et successibles au trône de France. En voici deux preuves :
 
1/ Le 6 octobre 1815, le roi promulgue une ordonnance « qui autorise les Princes de la Famille et du Sang royal à prendre séance à la Chambre des Pairs durant la session de 1815 ». La voici :
« Louis, etc. Article Ier : Conformément à l’article 31 de la Charte constitutionnelle, les Princes de notre Famille et de notre sang prendront, pendant la présente session, à la Chambre des Pairs, le rang et séance qui leur appartient par droit de naissance… »
 
Je n’ai pas sous les yeux le Livre de la Pairie qui recensait les membres de la Haute assemblée, ni les procès-verbaux de session, mais je ne crois pas me tromper en affirmant que ni le roi Ferdinand VII d’Espagne, ni ses fils, ni le roi des Deux-Siciles, ni le duc de Parme, ni aucun des princes issus de Philippe d’Anjou, n’ont été concernés par cette ordonnance, ni n’ont siégé à la Chambre des Pairs, de 1815 à 1830. L’auraient-ils voulu, d’ailleurs, qu’ils n’eussent pu le faire, en vertu de l’ordonnance du 4 mai 1814.
 
2/ Le 23 mars 1816, Louis XVIII promulgue une ordonnance « qui règle les formalités nécessaires pour constater l’état civil des Princes et Princesses de la Maison royale. »
La voici :
 
« Louis, etc. Article Ier : Notre Chancelier remplira, par rapport à Nous et aux Princes et Princesses de notre Maison, les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l’état civil.
En conséquence, il recevra les actes de naissances, de mariage, de décès, et tous autres actes de l’état civil prescrits ou autorisés par le Code civil. […]
Article 5 : Nous indiquerons les témoins qui devront assister aux actes de naissance et de mariage des Membres de notre Famille. »
 
Je note que le texte évoque des « formalités nécessaires », donc tout acte, sans exception, concernant un prince ou une princesse de la Maison de France devra désormais figurer sur ces registres particuliers. Au surplus, le souverain prévoit de désigner lui-même des témoins pour les actes de naissance et de mariage.
 
Bien entendu, je n’ai pas sous les yeux ledit registre, mais il m’étonnerait fort qu’il renferme – par exemple – l’acte de décès de l’ex-roi Charles IV d’Espagne, mort en 1818, ou l’acte de naissance, quatre ans plus tard, de don Juan de Borbon y Braganza, comte de Montizon et futur Jean III des pseudo-légitimistes. 
 
Or, afin de bien marquer tout ce que cet enregistrement avait de « nécessaire » pour tout prince ou princesse de la Maison
royale, Louis XVIII tiendra, un an après sa première ordonnance, à en prendre une seconde – le 21 mai 1817 -, « relative aux actes de l’état civil de la Maison royale, antérieurs à l’ordonnance du 23 mars 1816. » 
 
La voici :
« Louis etc. Sur ce qui nous a été représenté que par notre ordonnance du 23 mars 1816, communiquée le même jour à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés, nous avons déterminé les formalités qui seraient observées à l’avenir pour constater l’état civil des Princes et Princesses de notre Maison, mais qu’il n’a été rien statué sur les actes dudit état civil antérieurs à notre ordonnance, et qui n’auraient point été passé dans la forme prescrite par les lois actuelles ;
« Voulant y pourvoir et assurer l’effet desdits actes en ce qui concerne notre très cher et amé neveu le duc d’Angoulême, et notre cher et amé neveu le duc d’Orléans,
« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : […]
« Article II : Seront pareillement déposés le contrat contenant les conventions civiles du mariage qui a été contracté, de notre consentement, par notre cher et amé neveu, le duc d’Orléans, avec notre chère et aimée nièce, Marie-Amélie, Princesse des Deux-Siciles, ainsi que l’acte de naissance, 1° de Ferdinand-Philippe-Louis-Charles-Henri-Rosolin, duc de Chartres ; 2° de Louise-Marie-Thérèse-Caroline-Elisabeth, Mademoiselle; 3° de Marie-Christine-Caroline-Adélaïde-Françoise-Léopoldine, mademoiselle de Valois, leurs enfants nés à Palerme ; 4° de Louis-Charles-Philippe-Raphaël, duc de Nemours, né à Paris ; 50 de Françoise-Louise Caroline, mademoiselle de Montpensier, née à Twickenham [sic]. La transcription du procès-verbal de dépôt, de l’acte de célébration de mariage et des actes de naissance, aura lieu dans les formes prescrites par l’article Ier. […]
« Article 3. Les transcriptions faites en vertu des articles précédents produiront, à l’égard des actes de l’état civil mentionnés auxdits articles, le même effet que si lesdits actes eussent été reçus par notre Chancelier dans la forme prescrite par notre ordonnance du 23 mars 1816. » 
 
Encore une fois, Louis XVIII – comme Charles X après lui – n’a jamais ressenti le besoin d’enregistrer ou de retranscrire aucun acte concernant un quelconque descendant de Philippe V d’Espagne. Or, puisque cette formalité apparaît, au regard de ses deux ordonnances, comme « nécessaire » et produisant un « effet » – celui d’être considéré comme membre de la Maison de France -, c’est bien que les Bourbons d’Espagne et d’Italie n’étaient pas considérés comme membre de ladite Maison. 
 
Bien entendu, que l’on ne me dise pas que ces actes n’ont pas été retranscrits parce que les intéressés résidaient hors des frontières du royaume : on notera seulement que le duc d’Angoulême s’est marié à Mitau – actuellement Jelgava en Lettonie -, et que plusieurs enfants d’Orléans sont nés en Sicile ou en Angleterre.

En conclusion :

1/ L’affirmation pseudo-légitimiste selon laquelle un prince de la Maison de France peut-être étranger est erronée, puisque la Restauration a rappelé non seulement qu’un étranger ne pourrait exercer aucune fonction publique, mais encore que les princes de la Maison de France, pairs par droit de naissance, ne pouvaient être que français.

2/ Louis XVIII a exclu formellement et légalement les Bourbons non français de la Maison de France et de la succession au trône, en les excluant de la Chambre des Pairs, ainsi que de l’inscription « nécessaire » dans les registres de l’état civil de la Maison royale.   u

 

Source : Philippe Delorme