Déchéance de nationalité : réalité et illusions
par Jean-Baptiste DONNIER Le projet de loi constitutionnelle dit « de protection de la Nation », présenté en Conseil des ministres le 23 décembre 2015, prévoit l’introduction, à l’article 34 de la constitution, d’une disposition qui permettrait de déterminer par voie législative « les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité …
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NOEL Hugues sur « Nuñez va se coucher » :…
“Complet désaccord!”