Poursuivons maintenant notre débat motivé par la question d’Ariane « Les expulser, oui, mais pour où ? »
Et consultons les textes de Lois en vigueur: nous verrons alors que la possibilité de déchoir existe bien, dès maintenant, dans les textes. Des textes que, de toutes façons, les députés peuvent faire évoluer, dans un sens ou dans l’autre (durcissement, ou adoucissement).
On en revient donc bien à ce que nous disions: d’abord et avant tout se pose la question de la volonté politique. La situation actuelle nous satisfait-elle ? Quelle France voulons-nous, quelles lois voulons-nous, quelles modifications éventuelles des textes en vigueur sommes-nous prêts à proposer et à appuyer ?
Voici ce que, pour l’instant, disent les textes (source: Nathalie BRUNETTI et Carine DIEBOLT – « Droit pour Tous » – 2007) :
Lire la suite« Les expulser, oui, mais pour où ?…(2/-6) : Peut-on être déchu de la nationalité française ? Que dit la Loi actuelle ?…
Anne. sur Pierre-Yves Rougeyron : « À partir du 18…
“Sauf pour la nostalgie, ça n’a plus grande importance. Les gaullistes en tant que tels ont…”