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Affaire Vanneste : Tirer correctement les véritable leçons, extrêmement positives, de sa conclusion heureuse….

dimanche 30 novembre 2008 sur JSF

           C’est ce qu’a fait avec brio Marie-Joëlle Guillaume dans son éditorial de Famille Chrétienne du 22 Novembre (Numéro 1610).

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          Les bonnes nouvelles sont trop rares pour qu’on ne salue pas l’arrêt rendu le 12 novembre par la Cour de cassation en conclusion de l’affaire Vanneste. Après deux condamnations successives pour « injures publiques », voilà le député blanchi définitivement puisque la Cour –fait rare- a cassé sans renvoi le jugement de la Cour d’appel de Douai. La plus haute juridiction française a estimé que « si les propos litigieux , qui avaient été tenus dans la suite des débats et des votes de la loi du 30 Décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression ».

          Décision courageuse, venant au terme d’un processus où tout était allé dans le sens contraire (1) . Et décision d’une grande portée. Car c’est toute l’économie de la loi de 2004, instituant la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et punissant lourdement tout propos jugé ‘discriminatoire », qui en devient difficilement tenable.

          La loi de 2004, en effet, repose sur deux sophismes, dénoncés vigoureusement avant son adoption par la Commission nationale consultative des droits de l’homme : elle prétend protéger certaines catégories de personnes au mépris de l’égalité universelle des droits ; elle porte atteinte à al liberté d’expression en faisant de tout jugement de valeur dans ce cadre un délit d’opinion.

           En blanchissant le député Vanneste, la Cour de cassation rétablit la distinction, universelle, raisonnable, entre l’injure personnelle et le jugement à portée générale. Autant l’insulte personnelle publique doit être réprimée, autant l’expression des idées –qui s’approuvent, se discutent, se réfutent- ne peut  être que totalement libre, dans un Etat de droit. Ce ne sont pas les rapports de force qui doivent fonder la vérité, mais l’argumentation, l’appel à l’intelligence, la raison commune. Or l’on a assisté ces dernières années à une inquiétante dérive vers l’intériorisation, par le droit, des rapports de force : lois mémorielles piétinant la liberté d’expression et de pensée des historiens, lois anti-discrimination portant atteinte, entre autres, à la liberté de la presse.

          L’arrêt de la cour de cassation est une victoire de l’intelligence sur l’intimidation. Au sens propre,  la Cour a « rendu la justice ».

(1)    On lira avec profit L’Affaire Vanneste – La  Mise à mort de le liberté d’opinion, par François Billot. Editeur François-Xavier de Guibert, 200 pages, 20 euros.

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1 commentaire pour “Affaire Vanneste : Tirer correctement les véritable leçons, extrêmement positives, de sa conclusion heureuse….”

  1. Sebasto
    samedi 22 novembre 2008 at 18 h 11 min

    L’arrêt de la cour de cassation, est la victoire du droit des hommes sur un droit universel et abstrait, dont l’histoire contemporaine nous enseigne, qu’il est le véhicule de tous les totalitarismes modernes.
    L’idéologie des droits de l’homme est une idéologie du troisième age et la Halde un lieu de rassemblement d’une intelligentsia en plein désarroi.
    Il faut être fiers, d’être des hommes dont la Halde ne défendra jamais les droits.

Les commentaires sont fermés.

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Un mini-dossier en 6 parties. Analyses et propositions. Une manière d’appréhender la situation française réelle et ses évolutions afin de fixer nos positions, sans avoir recours à des formules toutes faites du passé plus ou moins lointain. A lire, donc.  Suivre les liens ci-après.  JSF     I   II  III   IV   V   VI
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Louis de Bourbon, bon prince espagnol qu’il faut honorer pour avoir défendu la mémoire de son arrière-grand-père le général Franco


Qu’on en juge [photos & textes] en lisant quelques extraits de l’article que Match lui a consacré, le 2 juin à propos de l’affaire Franco* :

« Sous les plafonds bas de cet appartement aux allures de musée, les portraits en pied de Franco paraissent plus grands et les bustes de bronze plus massifs. Le descendant d’Henri IV, Louis XIV et Alphonse XIII nous reçoit dans le quartier du stade Santiago Bernabeu, le fief du Real Madrid, au siège de la Fondation Franco, dont il est président d’honneur. En donnant sa fille unique, devenue duchesse de Franco, au marquis Cristobal Martinez-Bordiu, le général Franco ne pouvait deviner qu’une de ses petites-filles épouserait un Bourbon et que de leurs amours naîtrait Louis-Alphonse de Bourbon.
(…)  Il n’avait que 1 an et demi à la mort de Franco mais, à 14 ans, il est parti vivre chez sa grand-mère, Carmen Franco y Polo, qui lui a transmis la geste familiale. Le prince aimerait que soit davantage mentionné le rôle joué par Franco dans le « renouveau économique et social du pays, ce qui a permis, notamment, l’émergence d’une classe moyenne », et pas seulement l’aspect répressif et dictatorial de son régime. Mais il se défend de faire de la politique. »
« (…) Outre ses raisons familiales, le prince s’oppose également à cette exhumation (celle de Franco) « pour des questions d’éthique ». « Où que ce soit dans le monde, il faut respecter les morts ».

* MATCH

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