Donald Trump : poursuite de la guerre civile judiciaire. Le consensus politique sur lequel reposait le fonctionnement de la démocratie américaine est anéanti

CONTRIBUTION / ANALYSE. La partialité du traitement médiatique des affaires qui poursuivent l’ex-président illustre la grave méconnaissance du système politico-judiciaire américain par les journalistes français, note l’avocat Régis de Castelnau.

« Un contexte de guerre mondiale hybride qui voit le monde échapper à l’hégémon. »

Un des éléments forts de la dégradation massive de la presse française est ce que l’on peut qualifier de « provincialisation ». La couverture de ce qui se passe à l’étranger est minimale, utilisant comme source quasi-exclusive l’AFP, devenue un fournisseur de politiquement correct. Les médias ont renoncé aux « correspondants permanents » à l’étranger au profit « d’experts » autoproclamés, entretenant en général des rapports appointés avec des organismes chargés de promouvoir un récit conforme aux intérêts de ceux qui les financent. L’effondrement éducatif n’a rien arrangé qui voit les journalistes français déjà ignorants de l’histoire méconnaître également la géographie.

Trump et le feuilleton judiciaire

Le traitement de ce qui se passe aux États-Unis en fournit l’illustration caricaturale. Les seules choses qui intéressent la presse mainstream, ce sont les péripéties des feuilletons judiciaires que l’État fédéral démocrate déclenche contre Donald Trump. Comme les fabricants d’opinion publique français ont repris à leur compte la névrose anti-Trump de l’establishment démocrate américain, l’analphabétisme juridique massif des médias français confronté à la méconnaissance des mécanismes judiciaires les États-Unis nourrit une catastrophe informative majeure.

Pour tenter de connaître la situation des États-Unis au regard des maux qui l’assaillent dans les domaines de la pauvreté massive, de l’immigration incontrôlée, d’une montée vertigineuse de l’insécurité, de la consommation des drogues, de la guerre civile culturelle, du wokisme délirant, de la corruption massive du complexe militaro-industriel, c’est sur les réseaux sociaux qu’il faut se rendre. En France on ne va vous parler, de façon complètement déformée d’ailleurs, que des ennuis judiciaires de Donald Trump.

Dernier épisode du feuilleton, les poursuites lancées contre l’ancien président et une partie de son entourage, notamment les avocats qui l’avaient assisté dans les procédures judiciaires post-scrutin présidentiel de 2020.

Un procureur de l’État de Géorgie a donc décidé des poursuites criminelles contre ceux qui avaient contesté la régularité des opérations électorales du scrutin du 7 novembre 2000. La lecture de l’acte d’accusation disponible sur les réseaux ne peut que provoquer une stupéfaction que ne vont pas tempérer les différences importantes entre les systèmes français et américains.

En matière d’expression du suffrage universel dans un système de démocratie représentative, il y a évidemment des points communs. Une pratique professionnelle et universitaire importante de cette matière permet à l’auteur de ces lignes de rappeler quelques principes qui devraient être communs aux démocraties.

L’importance de la sincérité du scrutin

Il faut revenir encore une fois à Max Weber qui en a défini la dimension politique du concept de légitimité. Qui se rapporte évidemment à la notion de reconnaissance sociale, mais c’est également juridiquement que se définit la légitimité. Même si dans une démocratie, le pouvoir (Macht) réside dans la domination (Herrschaft) rationnelle et légale, la légitimité vient d’abord du respect de la loi.

Dans un système de démocratie représentative, où l’on peut gouverner avec une majorité très étroite, la légitimité politique d’occuper un mandat limité dans le temps pour appliquer son programme, nécessite d’abord une arrivée au pouvoir légale et régulière par un scrutin, dont la « sincérité » ne peut être mise en doute. Ce principe de sincérité est fondamental et c’est la raison pour laquelle les formalités électorales doivent être faire l’objet d’une organisation juridique minutieuse, qui peut être contrôlée a posteriori par le juge. Qui pourra en prononcer l’annulation. Sur la base de l’existence d’une « altération de sa sincérité ». Pour cela, il faut s’adresser à des avocats, à des juristes, des experts, rassembler des preuves et soutenir sa cause devant les juridictions compétentes à l’occasion d’un débat contradictoire. Par expérience, on sait que c’est un travail d’équipe qui peut demander beaucoup d’investissement.

Pour le praticien français, la lecture de l’acte d’accusation est vertigineuse. On citera quelques chefs d’inculpation qui montre l’ampleur de l’offensive : sollicitation de violation de serment par un officier public, fausses déclarations et écrits, se faire passer pour un officier public, complot en vue de commettre l’usurpation d’identité d’un officier public, tentative criminelle d’influencer des témoins, Influencer les témoins, complot en vue de commettre une fraude électorale, complot en vue de commettre un vol informatique, complot en vue de frauder l’État. Complotisme à tous les étages… Mais nul doute que la fine équipe embauchée par Marlène Schiappa va rester silencieuse. En fait, l’ensemble des infractions reprochées à Donald Trump et à ses équipes, et notamment ses avocats, sont ce qu’ils ont mis en œuvre pour les procédures visant à faire annuler le scrutin dans l’État de Géorgie. On rappelle que ce ne sont pas les citoyens américains qui élisent le président, mais les États qui le désignent par l’intermédiaire de leurs grands électeurs. Gagner un État, même avec un très faible écart, rapporte en général la totalité des grands électeurs. Rappelons aussi que Donald Trump n’a perdu l’élection de 2020 que pour 30 000 voix qui lui ont manqué dans les fameux « swings states ». Tout comme Hillary Clinton avait perdu celle de 2016 alors qu’elle avait 3 millions de voix d’avance sur l’ensemble du territoire.

Complot en bande organisée ?

Alors, qu’en est-il de ce complot reproché à l’ancien président et à ses avocats ? D’avoir violé la fameuse loi Rico, normalement destinée à lutter contre le crime organisé. Il existe en droit pénal français une infraction voisine qui sanctionne les délits commis « en bande organisée ». Le raisonnement du procureur de Géorgie est donc le suivant : son point de départ est que Donald Trump a monté une « bande » en violation de la loi Rico dans le but de faire annuler le scrutin de Géorgie. Dès lors que ce « complot » définit le cadre de la poursuite, tous les actes commis, et en particulier les procédures judiciaires sont considérées comme des crimes ! Le caractère criminel se déduit de la qualification de « bande organisée ». Mais dites donc pour avoir conduit à de multiples reprises devant les juridictions administratives des procédures visant à des annulations de scrutin, selon ce raisonnement je serais un criminel endurci ?

Alors aux États-Unis, bien évidemment, les observateurs objectifs constatent pour commencer la violation du premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté d’expression. Ou en relevant l’absurdité de certaines incriminations comme celle par exemple de « complot en vue de commettre une fraude électorale ». Dans une conversation avec des responsables géorgiens au moment des polémiques sur le décompte, Donald Trump aurait dit : « Je veux juste trouver 11 780 voix, soit une de plus que nous n’en avons parce que nous avons gagné l’État. » Pour le procureur militant démocrate, dans le cadre du complot trumpiste, cela prouve une tentative de fraude ! Le problème est beaucoup plus simple. Donald Trump a perdu l’État de Géorgie, avec tous les grands électeurs donnés à Joe Biden, par un peu moins de 12 000 voix. À l’évidence, il voulait dire qu’il fallait que le nouveau décompte qu’il réclamait lui permette de passer en tête. On va rappeler qu’en droit français, pour prononcer une annulation, le juge s’il constate l’existence d’irrégularités doit justifier qu’elles ont été de nature à « altérer la sincérité du scrutin ». Le faible écart est donc une condition indispensable pour entrer en voie d’annulation.

Mais aux États-Unis, ces évidences n’intéressent plus personne. Le consensus politique sur lequel reposait le fonctionnement de la démocratie américaine est anéanti. La haine des démocrates, mais aussi de quelques républicains pour Donald Trump est sans limites, au point que selon une étude, 12 %, soit 30 millions d’Américains, considèrent que la violence serait légitime pour s’opposer à son éventuel retour. La multiplication de ces procédures judiciaires, parallèlement au refus obstiné du ministère fédéral de la Justice et du FBI de poursuivre la famille Biden, pour une corruption avérée et documentée, nourrit une exaspération réciproque sur fond de dégradation massive de la situation sociale. Le tout dans un contexte de guerre mondiale hybride qui voit le monde échapper à l’hégémon.

Enkystée dans sa servilité, la France, quant à elle, relaie scrupuleusement le récit démocrate américain, que ce soit sur Trump, l’Ukraine ou l’Afrique, tout en se passionnant pour des polémiques sur des paroles de chansons.

Le chemin de la sortie de l’Histoire commence à ressembler à un toboggan.    ■