« Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes : la main pas si invisible de Moscovici ». Mais, indique Richard de Seze, « ces gens sont intègres, nous n’avons pas le droit d’en douter » !

Par Paul Sugy

Cet article qui met justement et judicieusement en lumière cette « République des copains » dont Moscovici rejette l’existence, est paru dans Le Figaro de ce matin, 19 juillet. Faut-il un commentaire ? Voici celui – substantiel – de Christophe Boutin sur sa page Facebook : « Elle a passé une procédure de recrutement. Appelons ça un concours. 150 candidats, 150 dossiers déposés pour cinq postes de conseiller maître, 28 dossiers ont été auditionnés par la commission d’intégration que certes je préside mais qui comporte six membres totalement indépendants et pas nommés par moi », a précisé Pierre Moscovici jeudi. » Rappelons à « Mosco » qu’un « concours » suppose des épreuves autres qu’une présentation de dossier et une audition, des épreuves écrites avec une correction à l’aveugle – voire une double correction – éventuellement le passage devant une commission, et un classement. Ce n’est ici qu’une procédure de recrutement qui ne saurait en aucun cas être qualifiée de « concours ». Quant à l’entrisme actuel et à la cooptation, si ils n’ont pas attendu le macronisme, on sent bien que la fin de règne approche et qu’il s’agit pour les socialistes et les macronistes de continuer à bétonner toutes les institutions non-électives. » Rien d’autre à ajouter.   

Le premier président de la prestigieuse juridiction y a fait entrer de nombreuses personnalités issues du Parti socialiste.

Pour la discrétion, c’est raté. La nomination de ­Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère maître à la Cour des comptes – le plus haut des grades de magistrat au sein de la juridiction financière, assorti d’une rémunération mensuelle pouvant aller de 10 000 euros à 15 000 euros, selon les profils – a fait grand bruit. En révélant ce « recyclage », Le Canard enchaîné suggère même que l’ancienne ministre de l’Éducation de François Hollande aurait bénéficié d’une forme de pacte politique entre François Bayrou et le PS : la nomination de l’épouse du patron des députés socialistes, Boris Vallaud, en échange d’une non-censure de ses troupes à l’automne.

Si le « deal » peut sembler crédible de prime abord, l’insinuation n’en demeure pas moins fragile : est-il besoin d’aller chercher si loin, ou suffit-il de relever que Pierre Moscovici et sa nouvelle recrue ont tout simplement siégé à la table du même Conseil des ministres, entre 2012 et 2014 ? « Les nominations sont prononcées sur proposition du premier président de la Cour des comptes », lit-on du reste sur le site internet de l’institution.

Curieusement, Pierre Moscovici jurait pourtant sur Franceinfo jeudi matin qu’il n’y était pour rien, affirmant que la candidature de l’intéressée avait été étudiée parmi « 28 dossiers auditionnés par la commission d’intégration que, certes, (il) préside, mais qui comporte six membres totalement indépendants et pas nommés par (lui) ». Cela semble pourtant faux : parmi les cinq autres membres de cette commission, deux sont désignés directement par les services du premier président parmi les magistrats de la Cour ; quant aux trois autres hauts fonctionnaires qui complètent la commission, toutes les personnes interrogées rue Cambon assurent qu’elles sont choisies également par le premier président ou son entourage proche. L’examen enfin de la liste des personnalités qui composent cette commission, et que Le Figaro s’est procurée, atteste de proximités troublantes avec la candidate. On y trouve l’ancien directeur de cabinet adjoint de Geneviève Fioraso, qui fut ministre en même temps que Najat Vallaud-Belkacem ; ou encore un ancien inspecteur de l’Éducation nationale, donc l’administration à la tête de laquelle s’est trouvée l’intéressée quand elle fut ministre.

Reste que, si François Bayrou a joué un rôle dans ce dossier-là, Pierre Moscovici n’avait manifestement pas attendu le centriste pour offrir un point de chute à d’anciens camarade. Car Najat Vallaud-Belkacem ne fait en réalité que suivre les pas d’autres anciens ministres comme Vincent Peillon, Agnès Buzyn, Juliette Méadel (revenue depuis au gouvernement en 2024) ou d’autres piliers du Parti socialiste comme Valérie Rabault, ex-présidente du groupe PS à l’Assemblée recrutée il y a peu.

« L’exercice de hautes fonctions dans l’État apporte aussi une expérience que les anciens politiques apportent à la Cour », décrypte un magistrat, selon qui cette tradition immémoriale peut avoir des raisons d’être. Mais de courante qu’elle était, la pratique s’est incontestablement répandue sous Moscovici. D’abord grâce à la réforme de la haute fonction publique conduite par Emmanuel Macron, et dont l’esprit général est de faciliter la circulation entre les administrations, en donnant aux grands corps un pouvoir discrétionnaire pour recruter les impétrants à travers des « tours externes » – où un simple passage devant une commission remplace la sélection sur concours à l’entrée de l’ENA.

Ensuite, Pierre Moscovici n’a eu de cesse, depuis 2020 d’accroître son emprise sur la cour par une série de décisions qui, mises bout à bout, ressemblent à un véritable système destiné à faire de lui le seul maître à bord. Le tout au prétexte de réformer une institution pluriséculaire, dans le cadre de son plan « JF2025 », un vaste projet de réformes du Code des juridictions financières. Première mesure, et non des moins décriées en interne, la mise en place d’une charte sur la diversité et l’inclusion. « La plupart des magistrats y étaient opposés car cela constitue une rupture d’égalité entre les candidats », souffle un membre éminent de la Cour, pour qui « désormais, on a plus de chances d’être nommé si l’on est une femme avec des origines immigrées et un parcours atypique ».

Mais cette diversité est parfois à géométrie variable. Depuis 1970, un usage mis en place par Michel Debré, alors ministre de la Défense nationale, prévoyait que la Cour réserve chaque année un poste d’auditeur à un officier. De l’avis de beaucoup, ces anciens militaires apportaient à l’institution une rigueur et une discipline de travail qui furent longtemps appréciées. Mais en 2022, alors qu’un ingénieur de l’armement issu de Polytechnique tenait la corde pour être intégré, Pierre Moscovici fit interrompre brutalement le processus de recrutement : le candidat malheureux fut laissé-pour-compte et la Cour n’a plus recruté d’officier depuis. Et pour cause : au même moment, l’une des dernières recrues passées par cette voie venait d’annoncer sa candidature aux élections législatives sous l’étiquette Reconquête, ce que le premier président de la Cour n’a visiblement pas digéré.

D’autres évolutions, impulsées par Pierre Moscovici, ont été mal reçues. Plusieurs magistrats de la Cour regrettent ainsi la publication rendue systématique de tous les rapports, même ceux les moins aboutis ou n’ayant pas fait l’objet d’une relecture assez minutieuse. En interne, la parution de l’un d’eux qui remettait en cause le soutien à l’élevage en raison des émissions de carbone générées par les troupeaux a suscité un vaste émoi.

Mais malheur à qui critique ouvertement les agissements du patron. La parution début juillet dans Le Monde d’un article faisant état de tensions internes au sujet des fins de carrière a mis Pierre Moscovici en furie. Des membres de la Cour s’épanchaient auprès du journaliste du refus par le premier président de prolonger des vieux magistrats au-delà de la limite d’âge. Le sujet est d’autant plus sensible que Pierre Moscovici, pourtant rattrapé par cette limite, s’est lui-même vu prolonger d’un an son mandat par le président de la République au motif qu’il est le père d’un enfant en bas âge… Ce qui ne l’a pas empêché, dans la foulée, de faire adopter par le Conseil supérieur de la Cour des comptes une déclaration condamnant avec acrimonie ce « manquement grave au devoir de réserve ».

Ce conseil supérieur, présidé par Pierre Moscovici lui-même, est souvent le théâtre d’incidents houleux. Un désaccord sur une nomination a poussé le président de l’association des magistrats (sorte de syndicat interne à la Cour) à faire consigner au procès-verbal des insultes proférées à son endroit par le premier président. C’est aussi là que l’on décide notamment de l’avancement des magistrats : « Si vous êtes étiqueté comme étant de droite, c’est plus difficile d’obtenir une promotion, alors que normalement elles se font à l’ancienneté », grommelle un magistrat qui s’estime laissé sur la touche. Mais d’autres décisions sont encore plus discrétionnaires, comme celles des présidents de chambre, qui sont tous aujourd’hui notoirement connus pour leur proximité avec les idées politiques de Pierre Moscovici : « le dernier président de chambre à ne pas être de gauche était Christian Charpy, mais il vient de quitter la Cour pour la Commission nationale des comptes de campagne » relève un familier de la maison. L’intérim a été confié après son départ à Roch-Olivier Maistre, ancien président de l’Arcom et tombeur de la chaîne C8.

Quand elles viennent « d’en haut », les décisions sont parfois brutales, comme récemment la démission forcée de la présidente de la Chambre régionale des comptes de Paca, officiellement débarquée à cause d’erreurs de management. Des esprits chagrins soulignent qu’elle venait de pilonner le plan « Marseille en grand » voulu par le président de la République, qui aurait réclamé sa tête à Pierre Moscovici au moment où celui-ci sollicitait de l’Élysée le recul de son départ. « C’est possible, mais il ne faut pas négliger non plus des explications qui tiennent aussi au caractère de Moscovici : il n’aime pas qu’on lui résiste, et quand il ne peut pas blairer quelqu’un, il le dégage sans ménagement ! » commente un témoin de cette décapitation sanglante.

Difficile toutefois d’occulter le caractère très politique de certaines de ces décisions brutales. La mésaventure qui est arrivée aux jeunes recrues des chambres régionales des comptes est éloquente à ce sujet : à l’issue du concours, la Cour a publié la liste des dix admis, le 2 décembre 2024, avant de la retirer de son site quelques minutes plus tard. Les heureux élus ont été laissés sans nouvelles pendant 15 jours. Officiellement, l’institution craignait de ne pas avoir les crédits suffisants pour embaucher tout le monde. Mais d’autres y voient une tout autre raison : les services du premier président auraient découvert, trop tardivement, que deux des admis étaient d’anciens candidats RN et Reconquête. Poussant les services de Pierre Moscovici à envisager les modalités juridiques de leur éviction, avant de se raviser face à la désapprobation du jury d’admission.

Ces épisodes qui, en plus de se répéter, penchent presque toujours dans le même sens, poussent certaines voix à dénoncer une ingérence de plus en plus visible. Comme lorsque Pierre Moscovici diffère volontairement la publication d’un rapport sur l’immigration clandestine pour ne pas influencer les élections législatives. Pour autant, la collégialité des procédures rassure même jusqu’aux magistrats les plus critiques à l’égard de leur premier président : « Pour le moment, on ne peut pas dire que la Cour se politise dans ses décisions », note l’un d’eux. « La question relève davantage de la morale. Mais si cela continue à ce rythme, le risque est d’affaiblir la crédibilité de toute la juridiction ! » conclut-on avec inquiétude.    ■  PAUL SUGY

Paul Sugy