
Le prince Eudes d’Orléans, duc d’Angoulême et frère cadet du Comte de Paris, publie « La France dans le temps long, une lettre hebdomadaire d’analyse consacrée à cette France-là : celle qui dure, qui se transforme, qui résiste ou qui cède au fil des siècles. Chaque semaine, un texte qui invite à lire le présent à la lumière du temps long. » Plusieurs articles ont déjà été publiés, tous empreints de cet esprit capétien. Nous reprenons aujourd’hui le dernier paru (8 novembre 2026) , en précisant aux lecteurs de JSF qu’ils peuvent s’abonner à cette lettre, dont chaque livraison – toutes les deux semaines – est d’une haute tenue. — Je Suis Français

En mars 1315, un roi de vingt-cinq ans scelle pour le duché de Normandie un texte de vingt-quatre articles. Pendant près de cinq siècles, les Normands le brandiront devant leurs souverains, le garderont dans le trésor de leur cathédrale, le recopieront à la suite de leur coutume. Puis une nuit d’août de 1789 l’emportera. Que reste-t-il de ce pacte entre une province et sa couronne, et que dit-il de ce que l’on nomme, un peu trop vite, l’absolutisme ?
UN ROI QUI ÉCOUTE SES PROVINCES
L’hiver 1314 est un hiver de colère. Pour tenir la Flandre, Philippe le Bel a multiplié les levées d’impôt et les mutations de monnaie ; les provinces se sont liguées. Le roi de fer renonce à son subside le 28 novembre et meurt le lendemain, laissant à son fils un royaume qui gronde. Louis X choisit de négocier. Languedociens, Bourguignons, Picards, Champenois obtiendront leurs chartes au printemps. Mais les Normands reçoivent la leur les premiers, le 19 mars 1315.
Le préambule mérite qu’on s’y arrête. Le roi y reconnaît avoir « reçu la grave complainte des Prélats, personnes d’Église, des Barons et chevaliers et de tous les autres nobles et soumis, et du menu peuple de notre duché de Normandie »1. Le menu peuple : le mot est là, dans un acte royal du début du XIVe siècle. Ailleurs, les chartes de 1315 répondent à des ligues de barons ; en Normandie, le roi répond à une province entière. L’historienne du droit Sophie Poirey y voit, parmi toutes les chartes provinciales, « la plus complète et la plus politique »2.
DÉCLARER PLUTÔT QU’INVENTER
On a souvent lu la Charte comme un traité fiscal. Elle l’est. Son article 22 interdit au roi et à ses successeurs de lever en Normandie « tailles, subventions, impositions […] sauf en cas de grande nécessité »3, et l’article premier lui défend d’altérer la monnaie. Elle est aussi un traité judiciaire : l’Échiquier de Rouen redevient cour souveraine (judiciaire et financière) du duché de Normandie, et nul Normand ne pourra plus être traîné en appel devant le Parlement de Paris. Mais sur vingt-quatre articles, dix touchent à la propriété, à la prescription, au retrait lignager, à cette coutume que les Normands tiennent pour leur patrimoine commun.
D’où cette formule de Sophie Poirey : la Charte serait « moins un acte constitutif de droits nouveaux que déclaratif de droits anciens »4. Le roi ne concède pas, il reconnaît. Il ne crée pas une liberté, il s’engage à ne pas trahir celle qui le précède. C’est toute la grammaire de la royauté médiévale, qu’un juriste du temps de saint Louis résumait d’une phrase : « li prince n’est pas su la loi mes la loi est sus le Prince »5. L’idée surprendra qui confond monarchie et arbitraire. Elle est pourtant au cœur de l’office capétien : le roi est d’abord juge, et le juge ne se tient pas au-dessus de la règle qu’il applique.
LE BOUCLIER ET L’ÉTENDARD
Scellée de cire verte sur lacs de soie (cordon délié, ici en soie, qui sert à suspendre le sceau au document), la Charte est aussitôt déposée au trésor de Notre-Dame de Rouen, près des reliques. On la garde comme on garde une chose sacrée. Et l’on s’en sert. En janvier 1356, Godefroy d’Harcourt se présente devant le dauphin Charles, venu ceindre l’épée ducale, le parchemin sorti du trésor entre les mains : « Mon seigneur naturel, voici le charte des Normands. En la forme qu’il est contenu dedans s’il vous plaît à jurer et tenir, je suis tout prêt de vous faire hommage »6. Tout est dit. La fidélité est entière ; elle n’est pas inconditionnelle.
La Charte engendre surtout une institution. Si le roi ne peut lever l’impôt qu’en cas de nécessité, il lui faut, dans tous les autres cas, le consentement du pays : ainsi prennent forme les États de Normandie. En 1339, Philippe VI promet, selon la formule que rapporte Guillaume De La Foy, « de ne plus faire aucune levée de conséquence sur les marchandises ou autrement sans le consentement des trois États ; à savoir : de l’Église, de la noblesse et du peuple »7. Son fils Jean, présent, confirme l’acte « comme notre fils aîné et notre successeur dans le royaume »8 : la dynastie des Valois, neuve et contestée, adosse sa légitimité à la parole donnée aux Normands.
Charles VII, Louis XI, François Ier, Henri II, Henri III la confirmeront à leur tour. En 1583, lorsque la coutume réformée est proclamée à Rouen, les trois ordres exigent qu’on y joigne la Charte, et le président Groulart prononce qu’elle sera insérée à la fin du cahier « pour être gardée et exécutée à jamais »9.
« NONOBSTANT CHARTE NORMANDE »
Il faut pourtant le dire sans complaisance : la Charte fut violée presque aussitôt que scellée. Dès juillet 1315, le roi doit enjoindre à ses baillis d’en jurer le respect. En 1469, Louis XI fait briser l’anneau ducal en pleine séance de l’Échiquier. Au milieu du XVIIe siècle, les États de Normandie cessent d’être réunis. Jusqu’à la Révolution, bien des ordonnances applicables à la province se terminaient sur une formule qui sonne comme un aveu : « nonobstant clameur de haro et charte normande »10. Alfred Coville refusait pour cette raison de la comparer à la Grande Charte anglaise : elle n’était que « la sauvegarde imparfaite d’une seule province contre une royauté qui, malgré ses besoins d’argent, était pleine de prestige et de force »11.
En 1684, le Châtelet de Paris raille ces Normands qui ne lui opposent qu’« un titre imaginaire, qu’ils appelaient charte normande, et encore qu’ils ne montraient pas »12. En 1740, le jurisconsulte Froland compare la Charte à « ces vieils drapeaux de régiment » qui, à force de combats, « sont en morceaux et tellement défigurés qu’il n’y reste aucun vestige de leur ancien éclat »13.
Et pourtant le drapeau tient. Quand le Parlement de Rouen refuse d’enregistrer un édit, c’est elle qu’il invoque. Quand les commissaires de Louis XIV prétendent régenter les forêts normandes, le roi recule ; Amable Floquet le montre « s’inclinant devant la charte normande, qu’il avait voulu voir »14. Le chancelier d’Aguesseau, en 1731, constatait avec une ironie lasse « qu’un changement de religion seroit peut-être plus aisé à introduire en Normandie qu’un changement de jurisprudence »15. Vu de Rouen, l’absolutisme ressemble moins à un pouvoir sans bornes qu’à une négociation permanente, souvent inégale, jamais tout à fait close.
CE QUE LA NUIT DU 4 AOÛT A EMPORTÉ
En 1789, les cahiers des sept bailliages normands réclament d’une seule voix des États annuels, le libre octroi des subsides, un parlement indépendant et la confirmation de la Charte, « ce palladium de la province et de ses antiques libertés »16. Ce programme n’a rien de réactionnaire : c’est, presque terme pour terme, celui que la Constituante va adopter. Mais elle l’adopte pour la nation, et contre les provinces. La nuit du 4 août emporte les privilèges des corps avec ceux des ordres. Face aux députés normands, un avocat de Rouen, Thouret, « aux intérêts d’une province, opposa ceux de la nation tout entière »17.
Rupture ou continuité ? Les deux. Le principe de la Charte, nul impôt sans consentement, nul justiciable arraché à son juge naturel, nul pouvoir au-dessus de la loi, est passé dans notre droit public : l’article 14 de la Déclaration de 1789 reconnaît aux citoyens le droit de constater la nécessité de la contribution publique et de la consentir librement. Le mot même de nécessité vient de loin. Ce qui s’est perdu, c’est l’échelon : l’idée qu’une communauté historique puisse détenir des droits propres, opposables au pouvoir central. La Révolution a universalisé la liberté normande en dissolvant la Normandie. À Jersey et à Guernesey seulement, la coutume que la Charte de 1315 avait confirmée demeure la source vivante du droit18.
Que nous apprend ce vieux parchemin ? Que l’autorité la plus durable n’est pas celle qui s’affranchit des règles, mais celle qui accepte d’en être liée. Que la stabilité d’un pouvoir se mesure aussi à la fidélité aux contrats qu’il a signés. Et qu’une nation, pour être une, n’a peut-être pas besoin d’être uniforme. La question reste ouverte. Elle mérite qu’on la pose sans nostalgie, mais face à notre réalité politique.
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« Élément fédérateur d’une province, elle est peut-être un mythe, mais un mythe mobilisateur et toujours vivant. »19
Citation de Sophie Poirey
Eudes d’Orléans
SOURCES ET RÉFÉRENCES
1. PréSambule de la Charte aux Normands (19 mars 1315), traduction citée par Sophie Poirey, « La Charte aux Normands, instrument d’une contestation juridique », in Catherine Bougy et Sophie Poirey (dir.), Images de la contestation du pouvoir dans le monde normand (Xe-XVIIIe siècle), Actes du colloque de Cerisy-la-Salle, Caen, Presses universitaires de Caen, 2007, p. 94.
2. Sophie Poirey, « La Charte aux Normands, instrument d’une contestation juridique », op. cit., p. 93.
3. Charte aux Normands, art. 22 (art. 7 de la version latine), cité par Sophie Poirey, op. cit., p. 98.
4. Sophie Poirey, op. cit., p. 96.
5. Livre de Justice et de Plet (vers 1255-1260), cité dans Thierry Dutour, Michel Figeac, Gautier Mingous et Pauline Valade, La Construction de l’État monarchique en France de 1380 à 1715, Paris, Armand Colin, coll. « Horizon », 2022, chap. 5, « L’État monarchique et le royaume », p. 41.
6. Paroles de Godefroy d’Harcourt au dauphin Charles (Rouen, janvier 1356), d’après Anne Bellanger, La Charte aux Normands, mémoire de DES, Université de Caen, 1961, p. 68, cité par Sophie Poirey, op. cit., p. 101.
7. Guillaume De La Foy, De la constitution du duché ou état souverain de Normandie, Rouen, Imp. de la Vve Besongne, 1789, p. 155, cité par Sophie Poirey, op. cit., p. 103.
8. Confirmation de la Charte aux Normands par Philippe VI (1339), citée dans Th. Dutour et al., La Construction de l’État monarchique en France de 1380 à 1715, op. cit., p. 41.
9. Amable Floquet, « La Charte aux Normands », Bibliothèque de l’École des chartes, t. 4, 1843, p. 42-61, ici p. 55.
10. Sophie Poirey, op. cit., p. 106.
11. Alfred Coville, Les États de Normandie, leurs origines et leur développement au XIVe siècle, Paris, Imprimerie nationale, 1894, p. 40, cité par Sophie Poirey, op. cit., p. 101, n. 58.
12. Mémoire touchant le droit du sceau du Châtelet de Paris (1684), cité par Sophie Poirey, op. cit., p. 89.
13. Louis Froland, Recueil d’arrêts de règlement du Parlement de Normandie, Rouen, 1740, 1re partie, chap. VIII, p. 180, cité par Amable Floquet, art. cit., p. 59.
14. Amable Floquet, art. cit., p. 58.
15. Lettres inédites du chancelier d’Aguesseau, éd. Rives, t. II, p. 225-226, citées par Amable Floquet, art. cit., p. 43.
16. Amable Floquet, art. cit., p. 60.
17. Amable Floquet, art. cit., p. 61.
18. Voir Nicholas Vincent, « Magna Carta (1215) and the Charte aux Normands (1315): Some Anglo-Norman Connections and Correspondences », Jersey & Guernsey Law Review (en ligne sur jerseylaw.je, réf. JLR1506).
19. Sophie Poirey, op. cit., p. 106.
POUR ALLER PLUS LOIN
Roger Jouet, …Et la Normandie devint française, Paris, Mazarine, 1983 (texte de la Charte, p. 235-238).
André Artonne, Le Mouvement de 1314 et les chartes provinciales de 1315, Paris, Alcan, 1912.
Laurent Ridel, « Quand les Normands défendaient l’autonomie de leur région », histoire-normandie.fr.
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