
Par Par Eryk Mistewicz.

Cette tribune est parue dans Le Figaro du 13 novembre. Eryk Mistewicz se situe clairement du côté du président conservateur Karol Nawrocki et de la droite nationale polonaise, plutôt que du gouvernement pro-européen de Donald Tusk. C’est à la lumière de ce positionnement qu’il convient de lire son analyse de l’actuelle crise politique polonaise. Echec à l’U.E., c’est un programme salvateur pour toutes les nations européennes. La nôtre en particulier… — Je Suis Français
FIGAROVOX/TRIBUNE – L’envoi de la police au Tribunal constitutionnel par le gouvernement de Donald Tusk menace gravement l’indépendance des institutions et la Constitution, estime Eryk Mistewicz, journaliste polonais.
Journaliste et président de l’Institut des nouveaux médias, Eryk Mistewicz dirige le magazine polonais Wszystko co Najważniejsze. Il est lauréat du Grand Prix de l’Association des journalistes polonais.

Si le Conseil constitutionnel validait le résultat de l’élection présidentielle française et si cela déplaisait au gouvernement, pourrait-il être investi et bloqué par la police afin que ses membres soient remplacés par d’autres qui rendraient une décision différente ? La Banque de France pourrait-elle être occupée par des forces spéciales si elle désapprouvait les taux d’intérêt proposés par le gouvernement, et la police pourrait-elle alors y installer un nouveau gouverneur ? Le Parlement pourrait-il être occupé par l’armée afin de l’empêcher d’adopter des lois jugées mauvaises par ceux qui gouvernent ? Si la séparation des pouvoirs existe, c’est précisément pour que de telles questions n’aient aucun sens. Et pourtant, ce sont bien ces questions qui se posent aujourd’hui en Pologne.
Historien de formation, le premier ministre Donald Tusk devrait se souvenir que l’un des enseignements majeurs de la pensée politique européenne est la nécessité de limiter le pouvoir, même lorsque ceux qui l’exercent sont convaincus du bien-fondé des fins qu’ils poursuivent. Dans sa Politique, Aristote distinguait déjà la délibération sur les affaires publiques, l’exercice des magistratures et la justice ; Polybe devait, à son tour, aborder cette question. Dans De l’esprit des lois, Montesquieu développa la conception moderne de la séparation des pouvoirs, en faisant dépendre la sûreté du citoyen de la séparation entre l’élaboration de la loi, son exécution et la fonction de juger. Donald Tusk remet aujourd’hui en cause l’équilibre des pouvoirs et le droit, affirmant qu’il appliquera la loi telle qu’il la comprend lui-même.
Ces derniers temps, la plupart des sondages témoignent d’un très net déplacement de l’opinion vers la droite. Donald Tusk pourrait perdre le pouvoir lors des prochaines élections. D’où cette accélération. Dans son scénario, la prise de contrôle du Tribunal constitutionnel par la police constitue le premier acte. Le Tribunal constitutionnel est appelé à passer d’une conception conservatrice du droit, dans laquelle prime la Constitution polonaise, à une conception libérale, où les traités européens prévalent sur celle-ci. C’est en prenant par la force le contrôle du Tribunal constitutionnel que l’on étend le pouvoir de Bruxelles sur sovie.
Pourquoi le Tribunal constitutionnel est-il si important ? Dans le système juridique polonais, le Tribunal veille également au respect des droits des citoyens garantis par la Constitution. En outre — et c’est là une différence fondamentale par rapport à d’autres pays, où les juridictions ne disposent pas de telles prérogatives —, il assure la conformité de la législation polonaise au droit international ainsi qu’aux obligations découlant des traités conclus par la Pologne. Le Tribunal constitutionnel est aussi le garant de l’indépendance de toutes les institutions consacrées par la Constitution polonaise. En Pologne, la Constitution ne peut être révisée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Elle dispose que le président est le plus haut représentant de la République. Elle énonce que le mariage est l’union d’une femme et d’un homme. Elle établit que la monnaie du pays est le zloty polonais, et non l’euro. Ce sont toutes ces dispositions que le premier ministre Donald Tusk et sa coalition semblent vouloir modifier.
La prise de contrôle de la Banque nationale de Pologne (NBP) par des « gros bras » et l’« expulsion du gouverneur », déjà annoncées, figurent dans le scénario de Donald Tusk. Le 2 juillet 2022 déjà, à Radom, Donald Tusk avait promis de faire partir le professeur Adam Glapiński, président de la Banque nationale de Pologne : « Il suffirait d’un doute bien moindre pour faire sortir ce type de la NBP. » Il s’engage à le faire et affirme qu’aucune loi ne sera nécessaire. Tusk conteste la légalité du renouvellement du mandat de Glapiński, invoquant des expertises juridiques. La présidence polonaise défend, elle, la légalité de cette nomination. Le conflit porte aussi sur l’inflation et la responsabilité de la banque centrale.
Les traités ne priment pas sur la Constitution polonaise : c’est une évidence pour les constitutionnalistes, mais non pour Donald Tusk, qui veut repousser aujourd’hui toutes les limites
La formule des « gros bras » vient du ministre Tomasz Siemoniak, coordinateur des services de renseignement polonais. Le même jour, sur TVN24, il annonce que des « gros bras » viendront convaincre Glapiński qu’il n’est pas président de la NBP. Il n’emploie pas le verbe « expulser ». Le 8 juillet, le professeur Glapiński dénonce une menace contre l’indépendance de la banque. Christine Lagarde, à la tête de la Banque centrale européenne, est intervenue pour défendre l’indépendance du gouverneur de la Banque nationale de Pologne. Une suspension du gouverneur de la banque centrale polonaise décidée par le gouvernement en violation du droit pourrait entraîner, à l’avenir, des suspensions analogues de dirigeants de banques centrales dans d’autres pays, d’où sa démarche. Pourquoi Donald Tusk s’en prend-il au gouverneur de la banque centrale ? Le gouverneur de la Banque nationale de Pologne est le plus ferme opposant à l’adoption de l’euro par son pays. Il veille sur plus de 700 tonnes d’or accumulées par la NBP. Tous les sondages montrent aussi que les Polonais ne veulent ni adopter l’euro ni voir l’or polonais aller grossir les réserves de la Banque centrale européenne. Sans révision de la Constitution, on ne peut contraindre la Pologne à adopter l’euro.
Les traités ne priment pas sur la Constitution polonaise : c’est une évidence pour les constitutionnalistes, mais non pour Donald Tusk, qui veut repousser aujourd’hui toutes les limites. L’envoi de la police au Tribunal constitutionnel sur ordre du Premier ministre, le désarmement de la Garde parlementaire, le recours à la force pour empêcher le président du Tribunal d’accéder au bâtiment et la prise de contrôle de ses serveurs par le gouvernement constituent autant de violations du principe de la séparation des pouvoirs. Le président Karol Nawrocki est le gardien de la Constitution polonaise. Élu au suffrage universel, il est la plus haute autorité du pays. Il a décidé de rentrer d’urgence du Sénégal, où il était en visite, lorsque, en son absence, les forces spéciales ont pénétré dans l’enceinte du Tribunal constitutionnel, qui ne relève pas de l’autorité du gouvernement.
Malgré le barrage policier, le président Karol Nawrocki s’est frayé un passage jusqu’au bâtiment du Tribunal, accompagné de sa protection rapprochée et des membres du Tribunal constitutionnel élus à la régulière. Le lendemain, il a mené des consultations avec l’ensemble des forces représentées au Parlement (le parti de Tusk et l’un des partis de gauche ont refusé de participer aux entretiens au palais présidentiel, auxquels ont pris part tous les partis, de la gauche à la droite). La tentative de coup d’État a eu lieu peu avant la Toussaint, une journée importante aux yeux des Polonais, durant laquelle ils se souviennent de leurs proches et se retrouvent en famille. Malgré cela, nombre d’entre eux se sont mobilisés pour défendre le Tribunal constitutionnel. L’indignation est générale. Dans une étude du groupe de recherche Res Futura, 85 % des internautes se sont prononcés en faveur de la protection du Tribunal constitutionnel, et 15 % pour l’éviction de ses dirigeants et la mise en œuvre des changements voulus par Donald Tusk. Au cours des dernières heures, trois ambassadeurs ont renoncé à poursuivre leur mission au service de la Pologne, leur conscience leur interdisant d’accepter les actes du gouvernement de Donald Tusk.
Pour les Polonais, la liberté est essentielle : la force ne saurait les briser. Ils l’ont montré en s’organisant durant les 123 années où leur pays était partagé entre la Prusse, l’Autriche et la Russie. Ils l’ont montré par les insurrections et les grèves qu’ils ont organisées et qui ont contribué à transformer l’Europe. Les Polonais sont des oiseaux de liberté : les mettre en cage est une entreprise vouée à l’échec. Le dernier échec en date, celui de la loi martiale du général Jaruzelski en 1981, en a apporté la preuve. L’Europe compte pour les Polonais. Nous appartenons à l’Union européenne à laquelle nous avons adhéré : une Union respectueuse de la Constitution polonaise, de la séparation des pouvoirs et du droit. Les prochains jours verront les Polonais défendre à nouveau ces principes.o ■











