Par le Pr Jean-Richard Sulzer.
Cet excellent article, à la fois rappel historique et indication de la voie à suivre dans le contexte actuel, est paru le 8 mars dans Boulevard Voltaire. Il se passe largement de commentaire. — Je Suis Français
Le traité portant création de la Communauté européenne de défense avait pourtant été signé le 27 mai 1952 à Paris.
La position prise récemment par Emmanuel Macron sur la question de la dissuasion nucléaire n’a rien de condamnable en soi. Mais l’expérience malheureuse de la Communauté européenne de défense (CED) prouve qu’il a toujours existé en France un « parti de l’étranger », qui avance masqué. Toujours prêt à brader nos armes de dissuasion, payées par le contribuable français, ou nos fleurons industriels, financés par nos épargnants. Et si nous relâchons un seul instant notre vigilance patriotique, ces euro-mondialistes profiteront du moindre entrebâillement pour mettre un pied dans la porte.
Le projet de Jean Monnet
La preuve : à l’automne 1952, Paul-Henri Spaak, président de l’Assemblée parlementaire de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), décida unilatéralement d’appliquer l’article 38 d’un traité CED pourtant non ratifié. Et il chargea donc une commission d’élaborer le projet de constitution d’une fédération des États-Unis d’Europe. On a dit pis que pendre de la IVe République. Mais, en 1954, son Parlement était devenu le seul fusible pour arrêter cette « furia » européiste. Bref, nous l’avons échappé belle !
Le projet de Communauté européenne de défense est né d’une exigence américaine. En effet, les troupes communistes envahirent la Corée du Sud, le 25 juin 1950, obligeant les États-Unis à déployer des forces en Asie. Il leur fallait donc dégager des troupes d’Europe, alors que l’Union soviétique menaçait l’Allemagne de l’Ouest. D’où l’exigence américaine : les Européens devaient fournir un effort militaire pour assurer leur propre défense. Comme quoi, parfois, l’Histoire bégaye…
Cependant, la France ne voulait pas entendre parler de la création d’une armée allemande. D’où le projet de Jean Monnet : la République fédérale d’Allemagne (RFA) fournirait uniquement des bataillons intégrés à une armée européenne, mais sans en avoir le commandement. Ce schéma, assez bien articulé, aboutit à une acceptation de principe des six parlements concernés (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). En France, c’est le gouvernement Edgar Faure qui obtint le vote favorable de l’Assemblée le 19 février 1952.
La dérive supranationale
Cette dérive trouve sa source dans le traité de Paris du 18 avril 1951, créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, entré en vigueur le 23 juillet 1952. Pourquoi ? Parce que ce traité entre les Six, cités plus haut, créait quatre organismes supranationaux : la Haute Autorité (la future Commission européenne), le Conseil des ministres, une Assemblée commune (devenue le Parlement européen), et la Cour de justice.
D’où l’idée de Jean Monnet, consistant à doter la CED des mêmes institutions que la CECA ; comme si les souverainetés nationales étaient aussi négociables que du coke ou du fer à béton ! Le traité instituant la CED fut signé à Paris le 27 mai 1952 par les gouvernements des Six (dont Antoine Pinay pour la France). Restait à le faire ratifier par l’Assemblée ; ce qui était une gageure.
En effet, l’armée européenne de 520 000 hommes, dont 156 000 Allemands, devait être placée sous commandement de l’OTAN, c’est-à-dire des États-Unis, qui nomment le commandant en chef.
De plus, les quatre institutions supranationales (Haute Autorité, Conseil des ministres, Cour de justice, Assemblée) devaient être communes à la CECA et à la CED.
Enfin, cerise sur le gâteau, l’article 38 du traité confiait à l’Assemblée le soin de préparer dans les six mois un traité de « Communauté politique européenne » (CPE), « fédérale ou confédérale ».
Deux ans de querelles
S’ouvrirent alors deux ans de querelles entre les « cédistes » et les « anticédistes ».
Les communistes, soucieux des intérêts soviétiques, se déclarèrent totalement opposés à la CED. De même que les gaullistes, très attachés à l’indépendance nationale et qui se souvenaient de l’hostilité de Roosevelt à leur encontre.
Mais c’est surtout au centre que la bataille fit rage. Chez les radicaux, des personnalités aussi éminentes qu’Édouard Herriot ou Édouard Daladier firent connaître leur refus de la CED. Même opposition à la SFIO (le Parti socialiste de l’époque) avec Jules Moch, Daniel Mayer, Vincent Auriol, Alain Savary ou Max Lejeune. Plus étonnant encore, au sein même du Mouvement républicain populaire (MRP), le parti centriste, démocrate-chrétien et europhile né à l’issue de la guerre, des personnalités comme Léo Hamon, Robert Buron ou l’Abbé Pierre exprimèrent leur défiance. Le poids de ces défections laissait présager un rejet du texte, surtout depuis la mort du « belliqueux » Staline en mars 1953.
Pendant deux ans, les gouvernements Pinay, Mayer et Laniel évitèrent de mettre la question à l’ordre du jour de l’Assemblée, et ce dans un réflexe de survie. C’est Pierre Mendès France, arrivé aux affaires le 18 juin 1954, qui se résolut à soumettre le traité au vote des députés. Le projet fut balayé en quelques heures par le biais d’une motion préalable : c’est-à-dire un rejet sans discussion, déposée par un Républicain indépendant, le général Aumeran. Et par une majorité massive de 319 voix contre 264 : exit la CED ! o ■ o PR JEAN-RICHARD SULZER
Agrégé des Facultés de l’Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes.
