Par Christophe Boutin.
Les succès politiques de Macron, et sa résistible longévité, s’expliquent par les défauts du système des partis et par l’habileté avec laquelle ce président qui n’aime ni le peuple ni ses représentants a constamment renforcé ses pouvoirs à la faveur de chaque crise. Entre présidentialisme redouté et parlementarisme déréglé, la Ve République est-elle si innocente des dérives macronistes ?
Olivier Beaud et Denis Baranger sont d’éminents juristes, spécialistes de droit constitutionnel, et leur « photographie du choc de 2024 » montrerait un désastre aux aspects « mieux aperçus par les constitutionnalistes ». Ces derniers pourraient « faire une analyse en profondeur de manière à permettre à l’opinion non spécialiste d’en comprendre les enjeux », car « les citoyens n’ont pas le temps ou la formation requis » pour comprendre, comme d’ailleurs « à peu près tous les acteurs de premier plan ». Présomption ? Ils restent lucides en affirmant que « les juristes aujourd’hui sont focalisés sur l’analyse du contentieux constitutionnel, oubliant l’analyse du régime », et il est de fait toujours délicat de publier un ouvrage grand public pour expliquer les conséquences institutionnelles des évolutions de la Ve République.
On trouvera donc quelques éléments qui ne surprendront guère : que la légitimité politique relève de plusieurs facteurs ; que la confiance des citoyens repose sur la légitimité du pouvoir ; que la vie d’un régime parlementaire n’a rien d’un long fleuve tranquille. Nul ne niera non plus que le macronisme ait été rendu possible par « le vide laissé par la débâcle de l’ancien système des partis », même si nos auteurs sont un peu durs en écrivant qu’il n’y a « jamais eu de peuple ou de France macroniste, c’est-à-dire cimentée autour d’un parti et d’un candidat ». D’un parti, pas encore au départ, certes, et il faut tenir compte de la construction médiatique du candidat Macron, mais sur la période de 2016 à 2017 – jusqu’aux Gilets jaunes – il y eut bien un véritable engouement.
L’une des questions pointées par nos auteurs est celle de la place du président dans ce « parlementarisme rationalisé » qui évolua vers le présidentialisme. Y a-t-il une même logique présidentialiste du général de Gaulle à Macron ? Sans doute, même si on pourrait ajouter que la vision gaullienne visait à promouvoir l’État, et le jupitérisme à le démanteler. Quant aux modalités récentes de la primauté élyséenne, les auteurs évoquent de manière très convaincante la multiplication des conseils de défense, la manière dont les collaborateurs de l’Élysée ont plus de pouvoir que certains ministres, l’existence de collaborateurs communs à l’Élysée et Matignon, ou la vision managériale de la politique imposée à tous, avec ses allers-retours entre secteurs public et privé. Ils pointent aussi de manière très juste la manière dont Emmanuel Macron a su user des crises – Gilets jaunes, Covid – pour renforcer ses pouvoirs. Seul bémol : il est peu vraisemblable que Charles De Gaulle aurait trouvé que le Grand débat, cette boursouflure égotique à effet dilatoire, était un « coup bien joué et à son goût ».
L’irresponsabilité présidentielle
Et la dissolution ? Dans une note de Raymond Jannot, expliquant en juin 58 à Charles De Gaulle le rôle du président – ou le lui confirmant –, la dissolution est en quelque sorte intégrée dans un fonctionnement régulier des institutions. Elle a en effet vocation à permettre un arbitrage populaire, et elle a bien été vécue comme cela en 1962, la responsabilité politique du président étant clairement engagée. En 1997 au contraire, Jacques Chirac se refusa à l’assumer, se contentant d’acter la cohabitation avec Lionel Jospin. 2024 ? Fins juristes, nos auteurs insistent sur les défauts des consultations préalables faites par Emmanuel Macron pour critiquer la dissolution, mais il est douteux que la consultation régulière ou non de la présidente de l’Assemblée nationale ait une implication réelle sur la perception de la légitimité de la dissolution chez nos concitoyens.
Pour Beaud et Baranger, l’irresponsabilité politique du président serait le talon d’Achille de la Ve République, pénétrant ensuite l’ensemble du système politique et l’administration. Mais comment y remédier ? Quand ils souhaitent, pour éviter les dissolutions discrétionnaires, soit un avis conforme d’un nombre de députés, soit un contreseing du Premier ministre, ce serait sans doute aboutir à un nouveau déséquilibre plus qu’à un rééquilibrage des pouvoirs. Remplacer la responsabilité politique par une responsabilité pénale ? Ils citent à juste titre le professeur de droit André Demichel, qui rappelait qu’« il n’y a pas de pouvoir sans un mandat politique et une responsabilité adéquate », et que « le juge ni l’une ni l’autre ». On aurait aimé alors qu’ils se posent la question de l’introduction dans le texte de la Constitution d’une responsabilité politique qui relève de son esprit, obligeant un président désavoué à quitter le pouvoir, mais ils ne l’évoquent pas.
Une légitimité ténue mais tenace
Quoi qu’il en soit, le fameux « fait majoritaire », offrant au président une majorité à l’Assemblée nationale, a vécu depuis 2022, laissant la place, non à la cohabitation, mais au « parlementarisme déréglé » des « gouvernements minoritaires ». Or il leur semble que le président veut l’ignorer, comme le traduiraient ses rapports avec ses Premiers ministres successifs, Borne et Attal d’abord, Barnier et Bayrou après 2024. Mais n’est-ce pas aller un peu vite que de se contenter de constater que le gouvernement n’a pas de majorité pour soutenir ses projets ? Nos auteurs insistent par exemple sur un nouvel usage du fameux article 49.3, l’engagement de responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée sur un texte. Il fut un temps utilisé pour ressouder une majorité qui existait au moment de la nomination du gouvernement ; il le serait maintenant pour créer de toute pièces une fausse majorité. Dans les deux cas pourtant, l’important n’est pas d’avoir une majorité pour soi, mais de ne pas en avoir contre soi. La différence semble d’autant moins exister que la réponse au 49.3, le vote d’une motion de censure, reste un libre choix des parlementaires, qui préfèrent ne pas engager la responsabilité du gouvernement pour de multiples raisons, dont la moindre n’est pas la crainte d’une dissolution en retour. Faudrait-il alors mettre en place, pour éviter l’instabilité due à l’alliance des « extrémismes » contraires, une « motion de censure constructive », dans laquelle les partis qui votent la censure devraient proposer un nouveau Premier ministre ? On ne peut en l’état actuel forcer la main du président, comme l’a montré, comme le rappellent nos auteurs, l’épisode comique de Lucie Castets.
En ce sens, on peut contester partiellement au moins la dénonciation par nos auteurs de l’absence de légitimité politique du président. Certes, les sondages comme les votes traduisent le rejet de l’homme et de sa politique. Mais le parti d’Emmanuel Macron est toujours présent au cœur de ce « bloc central » autour duquel se forment les coalitions de ceux qui ne veulent pas forcément faire quelque chose en commun, mais surtout ne rien changer qui puisse les conduire à retourner devant les électeurs. Et que son parti lui permette ainsi de maintenir un pseudo-équilibre confère quand même une certaine légitimité politique au président. Quant à regretter l’instabilité née de l’actuelle tripartition de la Chambre, entre RN, « bloc central » et gauches, encore faudrait-il rappeler que cette absence d’une majorité claire vient d’un « front républicain » mis en place lors des élections législatives de 2024 et clairement destiné à empêcher que puisse se former une majorité au profit du RN… ce dont les auteurs se félicitent.
Les experts, ou le peuple ?
Que faire ? « Supprimer le président, ou renoncer à un exécutif fort, nous semble une illusion » écrivent Beaud et Baranger, même si pour eux « il y a très peu de chances que la forme de gouvernement adapté au monde moderne, ou comme le nôtre postmoderne, soit individuelle, ou même à forte gravitation autour d’un seul individu ». La scène internationale comme les sondages peuvent laisser dubitatif face à une telle assertion, comme la justification que serait la nécessité de recourir à des experts dans un monde complexe : l’expert propose, il ne décide pas, et ce que veulent les citoyens, ce sont des « chefs sachant cheffer » pour reprendre la formule d’un Chirac, qui fit le contraire. Nos auteurs reconnaissent par ailleurs qu’il y a dans la situation actuelle des « tares de la politique partisane exacerbée et du désordre parlementaire », « très apparentes depuis la dissolution », convenant même que « le Parlement n’est pas le lieu approprié pour la construction de la politique du pays et pour la décision gouvernementale ». Dont acte.
Beaud et Baranger sont aujourd’hui inquiets à l’idée que puisse venir au pouvoir, usant des armes du présidentialisme, un parti « extrémiste », qu’il s’agisse pour eux prioritairement du RN ou de la France insoumise. Nos juristes craignent que le peuple, « c’est-à-dire seulement sa majorité » (ah, la fameuse sanior pars minoritaire !) puisse commettre « la sottise de voter pour des leaders autoritaires » (le régime censitaire n’est jamais bien loin…). Faut-il pour autant changer la Constitution ? Pas pour nos auteurs, qui considèrent fort justement que l’on ne peut jamais prévoir les conséquences de tels bouleversements institutionnels, un point sur lequel on les rejoindra volontiers.
On referme cet ouvrage, dont nous n’avons pu évoquer tous les points, et qui ouvre sur de nombreux et riches débats, en notant que le difficile pari de la clarté fait par les deux auteurs a été tenu, mais avec l’impression de les voir dans une sorte d’impasse. Ils semblent toujours partagés entre leur volonté de rééquilibrer les institutions et leur sentiment que ce déséquilibre, s’il peut être un danger si le pouvoir tombe en de mauvaises mains, peut être aussi une chance de renouveau. Ils dénoncent des points comme la tripartition, sans se demander si leur soutien au « front républicain » y serait pour quelque chose, « déplorant les effets dont ils chérissent les causes » comme disait Bossuet. Ultime question, leur goût pour le gouvernement des experts est-il finalement si éloigné des prétentions originelles de ce macronisme qu’ils attaquent ? ■ CHRISTOPHE BOUTIN
Denis Baranger et Olivier Beaud, La dissolution de la Ve République, Paris, Les petits matins, 2025
Article précédemment paru dans Politique magazine.
