Nous avons donc vu (première note) qu’il fallait d’abord savoir exactement ce que nous voulions faire, et quel avenir nous voulions (ou ne voulions pas…) pour notre pays; et conclu que, une fois la volonté politique arrêtée, les modalités techniques de mise en oeuvre restent, naturellement, à fixer, sans que, pour autant, les difficultés soient insurmontables.
Nous avons vu ensuite (deuxième note) où en était la législation actuelle (que l’on peut d’ailleurs modifier, dans le sens de l’adoucissement ou au contraire du durcissement…), et que les textes en vigueur prévoyaient déjà la possibilité d’une déchéance (et d’une expulsion). La conclusion, à la fin de notre deuxième note, étant, comme à la fin de la première : si un Etat de droit décide de déchoir et d’expulser, il en a la possibilité et les moyens; c’est avant tout une question de volonté politique.
Cette troisième note évoque un exemple historique : l’expulsion des Morisques d’Espagne, qui fut promulguée par Philippe III d’Espagne, le 22 septembre 1609. Et l’on verra que, sur deux points tout à fait majeurs, parler de l’Espagne de 1609 c’est parler de la France aujourd’hui, tant sont grandes, au point d’en être surprenantes, les ressemblances entre les deux situations (1).
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