Cette tribune est parue dans le Figaro de ce matin, 26 septembre. Elle dit, à notre avis, ce qui peut et doit l’être. Avec force, eu égard à la situation politique bien déterminée où nous sommes. Nos lecteurs et amis pressés diront qu’il y manque la mise en cause du Régime en tant que tel et, pourquoi pas, l’appel au roi. Soyons sérieux ! C’est la situation elle-même, politique ou plus exactement politicienne, migratoire, judiciaire, sécuritaire, sans compter tous les autres domaines en crise profonde, existentielle, qui met en cause et sans doute condamne le Régime en place. Personne ne sait de quoi demain sera fait. Ni si les réactions populaires – et aussi intellectuelles et culturelles – qui montent chez nous et dans toute l’Europe seront à la hauteur des circonstances et tireront ou non la France de l’ornière. « Reste à sauver la France » écrit hilaire de Crémiers dans un récent article de Politique magazine. Et cette œuvre – assez difficile ! – est bien celle qui nous tient réunis. 
TRIBUNE – Alors que la question de l’application des OQTF des délinquants étrangers ou des interdictions judiciaires de territoire fait son retour dans le débat de manière tragique, il est urgent de retrouver une cohérence politique entre Beauvau et Vendôme, plaident l’avocat et le magistrat*.
*Thibault de Montbrial est avocat et président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure.
Alexandre Stobinsky est magistrat au tribunal judiciaire de Nanterre.
Le risque qui résulterait pour la France d’une absence de cohérence totale dans l’action des ministères de l’Intérieur et de la Justice est majeur.
La sécurité des Français repose sur deux piliers : la police, du ressort de la police nationale et la gendarmerie nationale, et la justice, incombant aux magistrats. Si chacun a un rôle bien défini, la réussite d’une politique de sécurité ne peut donc résulter que d’une cohérence globale entre ces différents acteurs. C’est pourquoi nous avons toujours souligné l’importance cruciale d’avoir des ministres de l’Intérieur et de la Justice en accord sur les objectifs, tant l’expérience a montré que le régalien s’accommode mal du « en même temps ».
C’est pourtant ce que donne à penser la nomination à l’Intérieur de Bruno Retailleau, figure d’une droite assumée, et de Didier Migaud à la Justice, le seul homme ouvertement de gauche du gouvernement. Dans la foulée, les discours de passation, au cours desquels Bruno Retailleau martelait sa volonté de retour à l’ordre pendant que Didier Migaud saluait la figure de Christiane Taubira, confirmaient l’impression initiale de philosophies pénales opposées.
Et que dire de cette présence non coordonnée des deux ministres dans les « 20 Heures » de lundi, le ministre de l’Intérieur parlant sur TF1 alors que le garde des Sceaux s’exprimait sur France 2. Comme un symbole : deux institutions régaliennes méritant l’intérêt des deux plus grands journaux télévisés – et des Français – se faisant face sans s’écouter.
Antagonisme délétère
Avant même la nomination du gouvernement, la simple création d’un pôle régalien à Matignon « police, justice, immigration » avait déjà suscité la réaction de l’Union syndicale des magistrats. Lier les trois termes, offrir à un préfet un tel pôle dont un magistrat ne serait que l’adjoint était vécu comme un affront à l’autorité judiciaire.
Cette crispation entre la Justice et l’Intérieur n’est au fond qu’un reflet des tensions sociétales. La magistrature est en train de perdre une grande partie de l’opinion. La police et la gendarmerie ont quant à elles toujours la confiance de nombreux Français. Dans le même temps, ceux qui désignent les forces de sécurité intérieure comme une institution structurellement violente et raciste jouent également Vendôme contre Beauvau. À l’inverse, le fantasme de juges rouges dans chaque tribunal exprimé par d’autres favorise tout aussi dangereusement cet antagonisme délétère.
À l’aube de l’action du gouvernement de Michel Barnier, les enjeux de sécurité sont immenses. La violence ne cesse d’augmenter et nul ne peut désormais prétendre en être à l’abri ; le narcotrafic sape les fondements mêmes de l’État de droit – et entraîne désormais l’évacuation d’un immeuble d’habitation à Échirolles –, l’exécution des peines est un défi quotidien, et un policier ou gendarme est blessé toutes les demi-heures.
La question récurrente et terriblement actuelle de l’application des OQTF des délinquants étrangers ou des interdictions judiciaires de territoire ne peut plus souffrir d’une guerre de chapelles et nécessite une coordination tant de Beauvau, de Vendôme, mais aussi du Quai d’Orsay. Il n’y a, littéralement, plus de temps à perdre, et le risque qui résulterait pour la France d’une absence de cohérence totale dans l’action des ministères de l’Intérieur et de la Justice est majeur.
Le locataire de Beauvau est parfaitement fondé à faire valoir ses attentes en termes de politique pénale. Et l’indépendance constitutionnellement protégée de la magistrature – rappelée à raison par le nouveau garde des Sceaux – n’est pas antinomique d’une politique pénale clairement définie par l’occupant de la Place Vendôme.
Lorsque le ministre de la Justice prend une circulaire de politique pénale générale, il l’adresse aux magistrats du parquet – pour attribution – mais aussi aux magistrats du siège – pour information. Les procureurs restent quant à eux parfaitement libres de leurs orientations pénales et de leurs réquisitions. Mais ces circulaires dessinent, à juste titre, un chemin. Elles participent à donner à la chaîne pénale une cohérence au regard de la volonté du gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation ».
Retrouver une cohérence politique
L’expression de « choc d’autorité » est ainsi désormais reprise par une immense partie des responsables politiques, et correspond à une attente que le corps social a largement exprimée dans les urnes.
Comme nous l’avons souvent rappelé, les magistrats composent avec des législations qui n’ont cessé d’augmenter les quantums d’emprisonnement encourus tout en multipliant les alternatives à l’incarcération ou les possibilités de sortie anticipées. Ces injonctions contradictoires des différents législateurs qui se sont succédé et qui y ont aussi trouvé un moyen de réguler la surpopulation carcérale participent d’un procès en laxisme de la justice, souvent injuste même si les juges ne peuvent ignorer le durcissement du pays sur les questions régaliennes.
L’expression de « choc d’autorité » est ainsi désormais reprise par une immense partie des responsables politiques, et correspond à une attente que le corps social a largement exprimée dans les urnes. L’autorité judiciaire y a évidemment toute sa place.
Plus que jamais, il est urgent de retrouver une cohérence politique entre Beauvau et Vendôme. La façon dont la justice s’est mise au diapason des efforts de la police et de la gendarmerie sur le terrain au moment des émeutes de l’été 2023 montre que cet impératif n’a rien d’utopique.
Chacun comprend que la complexité de la situation politique actuelle et les affres budgétaires ne permettent pas de mettre en œuvre l’ensemble des mesures que la sécurité des Français mériterait. Si le contexte est plus aux petits pas qu’au grand soir, il est toutefois essentiel que ceux-ci soient coordonnés. L’enjeu, la paix publique et la sécurité de nos concitoyens, n’est ni de droite ni de gauche : il est vital. ■
Alexandre Stobinsky Thibault de Montbrial
Les analyses de cet article sont pertinentes mais ne vont pas au coeur du problème. Les OQTF ne sont qu’un détail d’un problème plus grave : l’invasion migratoire et l’installation sur notre sol depuis des décennies d’un autre peuple, refusant très souvent l’intégration pour ne rien dire de l’assimilation, dont plus personne aujourd’hui n’ose même parler, un autre peuple dont les moeurs et les valeurs sont incompatibles avec les nôtres, et nous sont souvent hostiles. Un peuple qui installe sur notre terre un système théologie-politique totalitaire, l’islam, qui ne connaît rien du rendez à César … et que courtisent les gauchistes pour racoler un nouvel électorat. Une invasion migratoire qui fait que dans certaines villes et certains quartiers la population autochtone est déjà minoritaire, ce qu’on appelle pudiquement les quartiers perdus de la république alors que ce sont les quartiers perdus de la France. Je souffre quand dans ma bonne ville ducale je suis obligé de croiser des fantômes vêtus de noir de la tête aux pieds comme dans les rues de Kaboul et même comme il y a quelques mois des femmes en burqa ! On rappelle souvent le coût exorbitant de cette invasion, financée par la France, 50 milliards par an selon les chiffres de l’OCDE, mais ce n’est pas là le plus grave même si c’est inquiétant parce que ce sont 50 milliards qui ne peuvent aller aux hôpitaux publics, aux écoles etc. ( Un commentateur disait que c’était la seconde fois depuis les années de l’Occupation que la France devait financer sa propre invasion). Ce qui me paraît le plus inquiétant c’est le changement de civilisation bien décrit par l’essayiste britannique Douglas Murray, qui se déroule sous nos yeux, changement appelé de leurs voeux par les gauchistes et autres tenants de l’idéologie woke pour lesquels l’Europe et la France en particulier doivent être punies pour leur passé. On se souvient des paroles de l’inquiétant Mélenchon appelant à une créolisation du pays, affirmant qu’il ne pourrait pas vivre dans un pays où il n’y aurait que des blonds aux yeux bleus (Il doit d’ailleurs confondre la France et la Suède). On m’aurait dit il y a cinquante ans qu’un jour on débattrait en France du problème de l’expulsion d’imams islamistes ou en Suisse de la construction des minarets j’aurais cru à un cauchemar, et bien ce cauchemar est devenu réalité. Si on n’inverse pas cette invasion, dans cinquante ou cent ans la France sera un pays du Tiers Monde avec une population majoritairement du Tiers Monde comme c’est déjà le cas de nombre de villes belges ou anglaises. Et c’en sera fini de notre pays.
Macron en forçant le gouvernement à ménager la chèvre et le chou le condamne à l’inaction ?ce qu’il voulait. En même temps le pays continue à s’enfoncer. Macron laissera dans l’Histoire un bien pitoyable bilan. Seul Neron fit pire. Merci Macroneron
Je partage entièrement l’avis de Jean de Maistre, mais voudrais revenir sur La Tribune du « Figaro ».
À mon sens, l’autorité judiciaire – Titre VIII, articles 64, 65, 66 de la Constitution – se rêve de plus en plus comme un POUVOIR, équivalent aux Pouvoirs exécutif et législatif et a entrepris de longue date à obtenir une autonomie de plus en plus grande. La fin des « instructions individuelles » que pouvait donner le Garde des Sceaux aux Parquet (loi du 25 juillet 2013, sous Christiane Taubira) le marque parfaitement.
Je pense qu’il faudrait avoir le courage politique de séparer radicalement Siège (magistrats indépendants et inamovibles) et Parquet. Il faudrait constituer les Parquetiers en « préfets judiciaires » qui devraient les directives du ministère.
On n’en est pas là ! Outre que cette réforme entrainerait une modification substantielle de la Constitution, les syndicats de toute nature et même l’opinion seraient vent debout contre.
P. Builly a raison : syndicats, instincts corporatistes, droits acquis… empêchent toute réforme de la justice. J’ai un point de vue différent sur la très sémantique et arcanique querelle autorité- pouvoir.
Redéfinissons l’autorité. Loin d’un sous-pouvoir, l’ « autorité » du juge, comme celle d’un auteur (terme très voisin), c’est la qualité de ses œuvres, c’est à dire, très précisément, la qualités des raisons, des motivations, produites, donc publiées, à l’appui de ses décisions. La jurisprudence, au sens noble, c’est à dire autre chose que les simples précédents, fait vivre la loi, esprit et lettre confondus. Les étudiants en droit connaissent les « Grands arrêts » qui sont devenus la loi en l’éclairant. Magistrats, donnez-nous des grands arrêts, beaux comme des classiques. Procureurs, motivez vos décisions au lieu de couvrir toutes sortes d’arrangements suspects de cette contestable « opportunité » qui n’est qu’un autre nom de l’arbitraire. Inspirez-vous, par exemple, du modèle de la Cour Suprême U.S. dont les publications exposent les arguments « pour », majoritaires, et les « contre », aussi clairement et élégamment que possible….
Au fond, cet idéal n’est pas très éloigné de celui qu’on attend des « Autorités » . Autorités publiques ou privées, journalistes et communicants, universitaires et essayistes, votre pouvoir ne peut exister longtemps dans les escamotages, les mensonges, les volte-face, les incohérences, le mauvais exemple, le mépris du public, l’irresponsabilité, etc. qui sapent votre autorité et la Nation.
Voyez comme les notions sont interchangeables !
Et il faudrait aussi s’inquiéter sérieusement de la présence au sein de la magistrature de juges qui obéissent à des préoccupations politiques et idéologiques de gauche plutôt qu’à juger selon la loi. Le syndicat national de la magistrature, conformément à tous les poncifs de gauche, que l’on trouve formulés par exemple dans les Misérables de Victor Hugo, est hostile à la sanction et à la prison sous prétexte que le véritable fautif, ce n’est pas l’assassin ni le violeur, mais la société injuste ! Dans les années 70 les philosophes gauchistes Foucault et Deleuze considéraient le taulard comme un héros de la lutte anti-bourgeoise. Tant qu’on n’aura pas extirpé cette idéologie de la tête de trop nombreux magistrats il y aura encore de nombreuses affaires Philippine, hélas. Je pense qu’il y aurait un sérieux ménage à faire dans la magistrature.