La démocratie française ne s’est-elle pas toujours fondée sur des coups d’État semi-légaux ? La thèse de Régis de Castelnau est que l’élection d’Emmanuel Macron, en 2017, en fut un. Et qu’en 2027, le système mis en place pour et par Emmanuel Macron tentera de se survivre par tous les moyens — « même légaux » —, notamment par l’action vigilante de la magistrature. Cette hypothèse ne saurait être écartée. – JSF
Par Regis de Castelnau.
Rubrique : preuves.…
Le 7 juillet prochain, la cour d’appel de Paris rendra son arrêt dans l’affaire des « assistants parlementaires européens ». Rappelons que c’est un dossier vieux depuis plus de 10 ans qui avait donné lieu à un jugement de première instance rédigé avec les pieds, ressemblant plus à un tract politique qu’à une décision de justice juridiquement argumentée. L’objectif était très clair pour les magistrats, et sans qu’il soit besoin d’ordres donnés par le pouvoir, barrer la route à ces néonazis qui mangent les petits-enfants. Ce serait bien la peine de s’être donné le mal de faire élire Emmanuel Macron en 2017 en faussant la présidentielle, pour laisser maintenant les Français décider. Rappelons également que cette condamnation n’a été rendue possible que par la mise en place d’une jurisprudence radicalement inconstitutionnelle par la Cour de cassation. Qui donne au juge judiciaire le moyen de violer la séparation des pouvoirs, avec la possibilité de contrôler l’usage que font les parlementaires des moyens matériels mis à leur disposition pour exercer leur mandat. Le fameux article 432 – 15 du code pénal qui incrimine le « détournement de fonds publics » n’est pas applicable aux parlementaires, mais la cour suprême a trouvé une astuce, qui permet au juge de décider qui parmi eux sera autorisé à solliciter les suffrages des Français. Rappel nécessaire, car il éclaire les enjeux de la décision à intervenir.
Le 31 mars 2025 en première instance Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux fermes,100.000 euros d’amende, et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Compte tenu des délais habituellement interminables des procédures, l’affaire était pliée. Aucune décision d’appel n’était susceptible d’intervenir avant la présidentielle. Par conséquent, exit Marine Le Pen. Cette manipulation grossière disqualifiant ainsi la patronne du premier parti de France favorite du scrutin de 2027, provoqua quand même un scandale international. Alors, on fit passer quelques consignes et l’appareil judiciaire adapta complaisamment un agenda sur-mesure. Comme l’avait dit le premier président de la Cour de cassation de l’époque, au moment de l’affaire Fillon, en matière de justice politique « c’est chacun son rythme ». Aussitôt dit, aussitôt fait, passage ultrarapide en Cour d’appel. Et histoire de ravaler un peu plus la façade de la manipulation, le parquet général fit semblant d’être plus modéré que le juge de première instance dans ses réquisitions. Toujours quatre ans d’emprisonnement, mais trois avec sursis cette fois-ci avec la possibilité d’aménager la partie ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d’inéligibilité sans exécution provisoire.
Nous avons dit à plusieurs reprises que la messe était dite, les mâchoires du piège refermées, et que Marine Le Pen ne pourrait pas être candidate à l’élection présidentielle de 2027. Il semble quand même que cette réalité a été intégrée, la promotion permanente du « candidat » Bardella en étant l’illustration. D’ailleurs cette éventualité a également été intégrée par le PNF qui s’est précipité pour ouvrir une enquête préliminaire sur l’utilisation par ledit Bardella, de fonds parlementaires européens. Comme d’habitude, s’agissant des opposants à Macron, au cas où.
L’arrêt de la cour de Paris sera rendu le 7 juillet prochain. Le problème est que la campagne présidentielle est d’ores et déjà lancée, et les candidatures se multiplient. À commencer par celle officielle de Jean-Luc Mélenchon. La situation d’incertitude dans laquelle se trouve le premier parti de France n’est pas simple à gérer. Alors Marine Le Pen semble avoir trouvé une astuce de communication, en annonçant qu’elle serait évidemment candidate en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité « avec sursis ». Plus défensif tu meurs, mais au-delà du rayon de soleil ainsi donné aux militants et électeurs RN, cela permet sur un plan purement tactique, de se présenter à ce stade comme la candidate officielle. Et de faire porter aux « juges rouges » la responsabilité du trucage démocratique de sa disqualification qui sera confirmée le 7 juillet.
Examinons cependant ce qu’il en est de la crédibilité de cette « hypothèse » de peine d’inéligibilité avec sursis.
Sur le plan strictement juridique, elle est recevable puisque le Code pénal permet en effet d’assortir d’un sursis, non seulement les peines d’emprisonnement et les amendes mais aussi certaines peines restrictives de droits et peines complémentaires. Dont l’inéligibilité fait partie. Mais a priori, la crédibilité s’arrête là. Compte tenu de l’usage désormais systématique par un appareil judiciaire fermement décidé à contrôler la vie démocratique pour servir sa propre vision politique de la société française, on voit mal comment la Cour pourrait faire ce cadeau aux couches populaires qui apportent massivement leur appui au RN et à sa patronne.
Et quand bien même, lorsque l’on examine les choses un peu plus en détail, on mesure que cela ne changerait pas grand-chose. Regardons cela de plus près.
Concernant la décision à venir de la Cour de Paris, quelles seraient les mesures qui restitueraient son éligibilité pleine Marine Le Pen ? Tout d’abord une relaxe pure et simple, mais cette hypothèse, ce n’est même pas en rêve. Pour cela il faudrait que la Cour renonce à la jurisprudence concernant l’application aux parlementaires de l’article 432-15, et cela nécessiterait un courage hors de portée des magistrats qui y siègent.
Ensuite nous dit Marine Le Pen une condamnation sur le fond accompagnée de la peine complémentaire d’inéligibilité assortie du sursis. Le problème resterait celui de la peine principale. Un an (ou deux) de prison ferme sous bracelet ? Pour faire une campagne électorale, cela ne serait guère pratique… Mais admettons.
Cependant pour que la patronne du RN puisse être candidate, il faudrait que la décision de la Cour soit définitive, sans qu’il y ait de pourvoi en cassation. Par ce que s’il y a pourvoi, de Madame Le Pen ou du parquet général, c’est la peine complémentaire de première instance (inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire) qui continuera à s’appliquer. C’est toute la logique du piège mis en place le 31 mars 2025.
Résumons-nous : pour que Marine Le Pen puisse être candidate à l’élection de 2027, il faudrait que la condamnation à la peine de prison ne soit pas physiquement incompatible avec une campagne électorale présidentielle (!), que la peine d’inéligibilité soit assortie du sursis, et que ni elle ni le parquet ne forment un pourvoi en cassation.
Comment s’imaginer qu’un système qui craint comme la peste un changement démocratique en 2027 ou même une alternance bénigne, puisse laisser le peuple s’exprimer et choisir librement ? Marine Le Pen est hors-jeu et le restera, Jordan Bardella est sous surveillance judiciaire et il aura intérêt à filer doux. Jean-Luc Mélenchon est dans le collimateur depuis les grandes perquisitions de 2018. Et les magistrats disposent de toutes les marmites nécessaires qui mijotent actuellement à des feux doux qu’il sera possible de pousser en cas de besoin.
La partie judiciaire du coup d’État de 2017 a parfaitement fonctionné. Pourquoi voulez-vous que pour celui de 2027, la caste se prive d’une méthode si efficace ?o ■o RÉGIS DE CASTELNAU
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Régis de Castelnau…
est un avocat français à la retraite, devenu une figure identifiée du débat public via son blog et sa chaîne YouTube.
Il s’inscrit dans une tradition de critique politique et médiatique assumée, revendiquant une lecture souverainiste et républicaine des affaires publiques.
Son propos se distingue par une solide culture juridique et historique, qu’il mobilise pour analyser institutions, conflits internationaux et fonctionnement des médias.
Il adopte un ton volontairement polémique, cherchant moins le consensus que la confrontation argumentée.
Cette posture lui vaut une audience fidèle, sensible à son discours de rupture avec les narratifs dominants.
Ses analyses, même contestées, participent à la pluralité des points de vue dans l’espace public. Il apparaît ainsi comme un observateur engagé, plus commentateur critique que prescripteur politique.
Note établie par recours aux archives sur la toile.
Les magistrats, ceux qui condamnaient les résistants en1944 et la collabos en 1945, étaient les mêmes.
Ça c’est bien vrai !