La tragédie du Gers raconte la destruction volontaire du service public de la justice. Et donne à voir la violence de l’imposture macronienne (À suivre).
Régis de Castelnau parle ici, de nouveau, en professionnel des affaires de justice. Celles-ci sont souvent liées, on le sait bien, aux luttes pour le pouvoir, à prendre ou à conserver à tout prix, au cœur de ce qu’on appelle encore la démocratie française. Il ne reste plus guère de temps ni d’intérêt pour s’occuper des meurtres potentiels ou déjà accomplis dans la société civile. Bien sûr, Castelnau — avec qui nous sommes loin d’être toujours d’accord — a évidemment raison et fait œuvre utile. Enfin, quelle plume ! – JSF
Par Regis de Castelnau.
AVERTISSEMENT : Voici un (très long) article relatif à l’affaire Lyhanna. Armé de ses connaissances juridiques, de ses 53 ans de pratique et de son expérience, l’auteur de ces lignes veut démontrer la dimension totalement politique de cette stratégie. Ce qui est arrivé est la conséquence directe de décisions prises en toute connaissance de cause. La sécurité des Français est considérée par ceux qui nous dirigent comme des variables d’ajustement et des coûts qu’ils considèrent insupportables. Après le drame du Gers il est impossible d’en rester là. De laisser Macron considérer que ce n’est qu’un dégât collatéral mineur, un mauvais moment à passer entre deux voyages à Kiev pour aller claquer la bise à Zelinsky en lui apportant des milliards sont pas consacrées au service public de la justice. Ce texte sera suivi d’une deuxième partie qui décrira les mécanismes permettant de rechercher la responsabilité pénale de toute la chaîne gouvernementale et administrative qui a permis la tragédie.
Rubrique : Coupables.
L’affaire Lyhanna a plongé l’opinion publique française dans une forme de sidération face aux informations enfin portées à sa connaissance. Sidération qui a immédiatement débouché sur la colère. Une colère saine et justifiée dont on espère qu’elle va enfin se tourner vers les responsables de ce qui s’est produit. Responsables, nous le verrons, qui sont aussi parfaitement coupables.
Catastrophe du Gers, le fruit d’une politique
Parlons d’abord du premier d’entre eux, qui a nom Emmanuel Macron. Dont le profil narcissique et pervers est désormais connu de tous, ce qui n’a pas empêché les organisateurs du coup d’état de 2017 de le porter au pouvoir. L’entendre pérorer sur cette affaire est physiquement insupportable. Avec une hypocrisie consommée, il y exprime, une fausse compassion pour les victimes de cette tragédie. Il fait semblant de reconnaître la responsabilité de l’État, en dédouanant scrupuleusement la sienne propre. Et il le fait en pointant systématiquement les causes individuelles, pour réfuter l’essentiel, à savoir que ce drame a été rendu possible d’abord et avant tout, parce qu’il a conduit méthodiquement son projet politique : la destruction néolibérale des services publics français.
Sans épargner ceux des fonctions régaliennes qui devraient assurer la sécurité des Français. L’indigence misérable des budgets de la justice française est ancienne et antérieure à son arrivée à l’Élysée. Cependant il l’a dramatiquement aggravée, conduisant la Justice au bord de l’effondrement.
Il faut savoir que Monsieur Macron a veillé à ce que le budget fonctionnel de la justice en France soit limité à 10,6 milliards d’euros par an. Pendant ce temps, notre pays a contribué pour près de 10 milliards d’euros (directement ou par UE interposée) au financement de la corruption ukrainienne. Sans compter bien sûr d’autres contributions coûteuses, comme les aides militaires françaises, les contributions à la Banque européenne d’investissement ou à la BERD et autres garanties publiques. Ce qui veut dire que pour l’année 2026 par exemple le budget de la justice en France aurait pu être doublé ! À la lumière de la tragédie du Gers, ces chiffres disent tout des priorités macroniennes.
Quant aux responsabilités individuelles, qui sont accablantes dans cette affaire, elles n’ont été possibles que du fait de l’instrumentalisation de l’appareil sécuritaire que Macron a mis en place. Ayant été élu grâce à l’intervention du corps des magistrats, il les a détournés de leur mission au service du peuple, pour les utiliser à son service propre. La magistrature française, après l’avoir fait élire, a ensuite été mobilisée pour protéger son pouvoir comme l’ont démontré la terrible répression judiciaire des gilets jaunes, la mise en place de la dystopie Covid, les poursuites contre les oppositions, et la soigneuse protection dont bénéficie la corruption considérable de son système. Il faut dire les choses clairement, la responsabilité du corps des magistrats dans la catastrophe dont la tragédie du Gers est le produit est accablante. Devenue force politique autonome, il s’est mis de façon quasi organique, au service du système macronien.
Un État entré en phase d’effondrement
Sous le mandat d’Emmanuel Macron, l’État français donne l’image de la désintégration. Pointer l’affaiblissement drastique de l’exercice des fonctions régaliennes est devenu une banalité. Justice, police, ordre public, sécurité, diplomatie et affaires étrangères, défense, finances, donnent le spectacle de la dégradation et de l’abandon. Et bien sûr, c’est la même chose pour les grands services publics, santé, énergie, transports, éducation, qui sont plus qu’en souffrance. Et les Français assistent effarés au spectacle de la disparition d’une force administrative autrefois puissante. Mais finalement, le pire est que ceux qui gouvernent ce pays, constatant le naufrage, se contentent de misérables tentatives de colmatage des voies d’eau. Pendant que Macron, le premier d’entre eux persiste de son côté à prendre l’Élysée pour une estrade de théâtre et à confondre gouverner et se mettre en scène.
L’exemple de la justice est de ce point de vue une caricature. Ce service public essentiel, celui qui doit avec les forces de l’ordre permettre d’assurer la sécurité des citoyens est plus qu’un parent pauvre. Son budget est simplement ridicule, avec le ratio fonds alloués par nombre d’habitants le plus bas de l’Union Européenne. Pour diriger ce service public essentiel, Emmanuel Macron a choisi successivement, Nicole Belloubet une improbable et ridicule toupie. Puis Éric Dupond-Moretti, un pur représentant de la société du spectacle, modèle de vulgarité grossière qui confondait l’Assemblée nationale avec le prétoire pour y éructer ses bons mots. Avec celui-là, se jetant goulûment sur le poste après avoir juré qu’il ne serait jamais garde des Sceaux, Macron a disposé d’un parfait relais pour la mise en œuvre de sa politique de destruction. La nomination par la suite de Gérald Darmanin venu en ligne directe du ministère de l’Intérieur, actant d’une certaine façon la fusion avec le ministère de la Justice. Cette clarification démontrant la vision d’Emmanuel Macron d’un ministère unique exclusivement consacré à sa propre sécurité politique.
Concernant Dupond-Moretti, on rappellera d’abord bien sûr, la fameuse circulaire liberticide du 9 octobre 2023. Déclenchant une répression de masse unilatérale, au nom de la lutte contre « l’apologie du terrorisme ». Dont un des derniers avatars ahurissants a été la mise en garde à vue par le parquet d’une parlementaire sans avoir sollicité auparavant la mainlevée de son immunité. Évidemment cette mobilisation des magistrats aux quatre coins du territoire s’est faite au détriment des autres missions. Mais il faut savoir qu’avec son compère Darmanin, il avait préparé cette mobilisation, en débarrassant les magistrats du travail qu’implique la protection des citoyens français contre la délinquance.
En novembre 2022, la presse s’est faite brièvement l’écho d’une information absolument sidérante. L’existence « d’une dépêche interministérielle Justice–Intérieur du 31 mai 2021, souvent référencée sous le numéro 0043/H34, relative à l’apurement des stocks de procédures non traitées dans les services de police et de gendarmerie. » Présentée d’abord comme une circulaire, elle serait donc en fait (pour être plus discrète ?) une « dépêche interministérielle » commune à Dupond Moretti et Darmanin.
Les deux compères, soucieux de la mise en œuvre de la feuille de route d’Emmanuel Macron, à savoir la démolition méthodique des services publics, ne se sont pas contentés de participer à l’élaboration d’un budget de misère pour leurs administrations, ils ont également pris des mesures directement matérielles pour priver les Français de l’accès à la justice. En « apurant les stocks les stocks de procédures non traitées dans les services de police et de gendarmerie ». Derrière toutes ces procédures, il y avait pourtant de la douleur, de l’angoisse, de l’humiliation, de l’attente. Infecte terminologie pour qualifier les infractions ayant frappé les citoyens français, les plaintes déposées, les souffrances subies, ramenées à des « stocks » dont il faut se débarrasser. Comme des pots de yaourt ayant dépassé la date de péremption.
Était-il possible de faire pire ?
Les praticiens eux n’ont pas été surpris, ils savaient très bien que, faute de moyens, la justice pénale française pratique plutôt l’abattage. Mais qu’on lui demande officiellement de pratiquer le déstockage démontrait qu’on avait franchi un cap.
Parce que comment se pose le problème ? Le principe français en matière de poursuites pénales est celui de « l’opportunité des poursuites » qui donne aux parquets le pouvoir de décider ou non de poursuivre des faits portés à sa connaissance et constituant des infractions avérées et réprimées par le Code. Ce principe d’opportunité s’oppose au « principe de légalité » qui ne prévoit pas cette possibilité. L’objectif de principe était de moduler la répression pénale, de la réserver aux infractions les plus sérieuses et d’éviter de poursuivre celles tombées en désuétude. Cela se justifiait particulièrement jusqu’en 1994 dates de la promulgation d’un nouveau Code pénal. Le précédent, datant de 1810, contenait un certain nombre d’infractions dont la répression n’aurait plus eu aucun sens. On a oublié que jusqu’en 1976, l’adultère était une infraction pénale, ce qui, évidemment, ne donnait plus lieu à des poursuites, et ce depuis bien longtemps ! Pour éviter un trop grand arbitraire dans ses décisions et pour que les droits des victimes ne soient pas négligés, le droit français avait prévu une mesure d’équilibre avec la plainte avec constitution de partie civile, qui oblige à l’ouverture d’une procédure pénale avec la désignation dans certaines conditions d’un magistrat instructeur.
Le nouveau Code pénal avait remis de l’ordre dans tout cela, et on aurait pu imaginer que le nombre annuel de classements sans suite allait baisser. Il a au contraire explosé ! Il est très difficile aujourd’hui d’obtenir des statistiques fiables, mais il y a une vingtaine d’années le chiffre annuel était d’environ, un million et demi d’infractions avec auteur connu faisant l’objet de classement. On peut imaginer que désormais, vingt ans plus tard, le chiffre doit avoisiner les 2 millions. Eh bien, pour le ministère et celui qui le dirige, ce n’était pas suffisant. On ne va quand même pas augmenter un budget de misère, augmenter les moyens de la police judiciaire et de la magistrature, alors qu’il suffit de refuser de poursuivre et de se débarrasser des plaintes de tous ces citoyens, qui aimeraient bien que l’État se préoccupe d’assurer leur protection. C’est un système particulièrement pervers dont, répétons-le encore et encore, la seule cause réside dans le refus du néolibéralisme financier de donner à l’État les moyens d’accomplissement de ses missions essentielles.
Dans la vision de ceux qui dirigent politiquement et économiquement la société, l’État n’est là que pour assurer « l’efficience » du marché, dès lors qu’il assure leur domination et leur fortune. À quiconque parcourt les tribunaux français, s’entretient avec les magistrats et les auxiliaires de justice, le spectacle de la clochardisation saute aux yeux. Il faut être clair, l’appareil judiciaire n’est actuellement pas capable de répondre à la demande sociale d’accomplissement de sa mission fondamentale. Et toutes les réformes proposées ne sont que des pansements sur des jambes de bois, quand elles ne sont pas dictées directement par la volonté de faire des économies en violant les principes. La suppression du jury populaire dans les cours d’assises pour toute une série de crimes en est peut-être le plus criant exemple. Ce principe, utilisé dans toutes les démocraties dignes de ce nom, est la clé de voûte de la justice pénale, et permet de considérer que les décisions les plus importantes sont bien rendues par le peuple. Cela coûte cher ? Alors on a demandé à l’avocat-ministre qui a fait sa carrière dans les cours d’assises avec jury de les supprimer. Éric Dupond-Moretti l’a fait sans aucun état d’âme. Il avait d’ailleurs trouvé une astuce, pour répondre à l’accusation de « laxisme » lancé à la justice française. En avançant les chiffres des quantums de peine moyens, rendus par les tribunaux français. Oui, mais il y avait quand même un petit problème, parce que ce calcul ne portait que sur les décisions prononcées sans intégrer les classements sans suite d’infractions avec auteurs connus, ni les procédures inabouties. Parce que si on les avait incorporés, , la statistique du bateleur éructant aurait une autre allure.
Autres effets pervers dans les critères de choix des procédures devant être classées, ce sont naturellement celles de la délinquance du quotidien, celles qui pourrissent la vie des citoyens et nourrissent leur sentiment d’une montée de la violence de l’insécurité.
Il ne faut pas non plus tromper, les préjugés politiques et idéologiques de ceux qui réalisent les déstockages sont une réalité. La magistrature est un corps qui a construit son indépendance, non pas pour asseoir son impartialité, mais pour agir en tant que force politique. Et cette politisation, qui a de multiples raisons sociologiques et idéologiques, s’est manifestée dans l’activisme pour faire élire Emmanuel Macron en 2017, dans sa protection judiciaire et celle de ses amis, dans la répression massive à l’encontre des mouvements sociaux. Elle trouve aussi à s’exprimer dans le choix des infractions que l’on entend poursuivre. Il serait très intéressant d’avoir des éléments statistiques, sérieux cette fois-ci, sur la typologie des affaires ayant fait l’objet de ces fameux classements sans suite. On y verrait probablement s’exprimer l’aversion que l’on rencontre dans le corps de la magistrature pour les couches populaires.
Les conséquences de l’infamie
Les conséquences de l’infamie commune Dupond-Moretti/Darmanin ont été considérables. Tout d’abord, c’est par centaines de milliers que des procédures et des plaintes ont donc été classées sans suite. On avait parlé au début de dossiers en souffrance n’ayant donné lieu de la part de la justice à aucune initiative pendant une période assez longue. Outre que c’était une incitation à ne rien faire, et une prime à la paresse, l’inactivité devenant le moyen de se débarrasser de d’un surcroît de travail ! On imagine le cynisme de cette démarche qui assimile la mission de rendre la justice aux citoyens qui la demandent, à une activité de « gestion des stocks », comme s’il s’agissait de vulgaires marchandises.
Ensuite on sait en effet que ce déstockage a été massif, que ce ne sont pas seulement les dossiers dormants qui ont été classés sans suite, c’est-à-dire vaporisés. Tous les témoignages démontrent que tribunaux par tribunaux, la purge fut beaucoup plus large. Et il semblerait que dans ce vilain travail, les magistrats du parquet furent particulièrement zélés.
C’est qu’il y avait deux impératifs. D’abord évidemment s’adapter à la misère matérielle qui frappe le service public de la justice et aider le pouvoir politique à la gestion de la pénurie. Ensuite, se consacrer aux tâches considérées comme prioritaires par ce même pouvoir. Les exemples sont tellement nombreux, mouvements sociaux, gilets jaunes, Covid, apologie du terrorisme, répression politique, mouvements des agriculteurs etc. etc.
Dont l’affaire Lyhanna donne le parfait exemple avec un désintérêt absolu pour des crimes affreux débouchant sur la tragédie. Dans le Gers que toute les forces de la justice et de la police étaient mobilisée contre des agriculteurs et leurs organisations syndicales s’opposant à la destruction de leurs exploitations, le probable assassin pourtant identifiable vaquait tranquillement à ses occupations. La moindre phrase publiée sur un réseau social valait syndicaliste agricole, de la part du procureure toute honte bue, mises en garde à vue et renvois devant le tribunal.
Les responsables, et les coupables
Le premier responsable de la mort de la petite Lyhanna est son assassin évidemment. La justice dira s’il en est le coupable. Mais il n’est pas seul, parce refus par les dirigeants de notre pays d’une justice et d’une prévention digne de ce nom est une décision d’abord politique. Les drames qui surviennent n’étant pour eux que des effets collatéraux, un mauvais moment à passer entre deux voyages à Kiev. Toute la chaîne de ceux qui ont détruit, et n’ayons pas peur du mot, avilissent la justice à ces occasions. Les Macron, Dupond-Moretti, Darmanin, magistrats du parquet d’Auch, gendarmes, etc. sont également responsables.
Et probablement aussi pour certains, pénalement coupables. Le temps n’est plus celui des excuses, ni même des démissions.
Il est celui des sanctions.o ■o RÉGIS DE CASTELNAU (À suivre…)
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Régis de Castelnau…
est un avocat français à la retraite, devenu une figure identifiée du débat public via son blog et sa chaîne YouTube.
Il s’inscrit dans une tradition de critique politique et médiatique assumée, revendiquant une lecture souverainiste et républicaine des affaires publiques.
Son propos se distingue par une solide culture juridique et historique, qu’il mobilise pour analyser institutions, conflits internationaux et fonctionnement des médias.
Il adopte un ton volontairement polémique, cherchant moins le consensus que la confrontation argumentée.
Cette posture lui vaut une audience fidèle, sensible à son discours de rupture avec les narratifs dominants.
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Note établie par recours aux archives sur la toile.