Prince Eudes d’Orléans : La France et l’éternelle tentation de la faillite

Le prince Eudes d’Orléans, duc d’Angoulême et frère cadet du Comte de Paris, publie hebdomadairement « La France dans le temps long, une lettre hebdomadaire d’analyse consacrée à cette France-là : celle qui dure, qui se transforme, qui résiste ou qui cède au fil des siècles. Chaque semaine, un texte qui invite à lire le présent à la lumière du temps long. » Plusieurs articles ont déjà été publiés, tous empreints de cet esprit très capétien. Après une interruption due aux vacances, nous reproduisons aujourd’hui l’un des derniers parus, en précisant aux lecteurs de Je Suis Français qu’ils peuvent s’abonner à cette lettre hebdomadaire, dont chaque livraison est d’une haute tenue. — Je Suis Français

La France emprunte depuis le Moyen Âge. Elle a fait faillite, restructuré sa dette, manipulé sa monnaie, sacrifié ses créanciers. Et recommencé. Non par fatalité, mais par une incapacité récurrente à relier l’usage de l’impôt à une exigence de résultat. L’histoire financière de France n’est pas un cours de comptabilité. C’est un miroir tendu à ceux qui gouvernent — et à ceux qui les laissent faire.

I. LE ROI NE PEUT PLUS VIVRE DU SIEN

Au commencement était la guerre. C’est elle qui forge l’État fiscal. Au Moyen Âge, le roi de France vit de son domaine. L’impôt est une exception, une aide (droit perçu sur divers produits de consommation) extraordinaire accordée par les états pour une nécessité précise et limitée. Puis vient la guerre de Cent Ans, et avec elle, l’irréversible. Dès 1360, la gabelle ou impôt sur le sel et les aides deviennent permanentes. Sous Charles VII, la taille (impôt direct) s’installe comme impôt annuel, levé sans consultation. Le verrou saute. Ce qui était exceptionnel devient structurel.

Ce glissement n’est pas anodin. Il inaugure un mouvement qui ne s’arrêtera plus : chaque guerre ouvre un besoin, chaque besoin crée un impôt, chaque impôt suscite une résistance, la résistance impose un emprunt, l’emprunt appelle un impôt nouveau pour en payer les intérêts. Le cycle est enclenché. Les historiens de la fiscalité médiévale l’ont bien décrit : le roi ne peut plus « vivre du sien ». Dès le règne de Philippe IV, les dépenses de fonctionnement de l’État royal ne cessent d’augmenter. Les seules campagnes militaires en Gascogne sous ce règne coûtent plus de trois millions de livres. Le domaine royal, lui, ne rapporte que 450 000 livres par an.

Face à ce gouffre, deux instruments sont disponibles. Le premier est la mutation monétaire — dévaluer la pièce, réduire sa teneur en métal précieux, refaire frapper à son profit. C’est une taxe dissimulée, rapide, qui n’exige pas le consentement des états. Le seigneuriage (plus-value réalisée lors de la transformation d’une quantité de métal en pièces de monnaie) peut représenter jusqu’aux deux tiers des recettes royales en période de crise. Mais la manœuvre a un coût : elle ruine les créanciers, désorganise les échanges, provoque la méfiance des villes et des nobles dont la collaboration est indispensable. Le second instrument est l’impôt consenti — ce qui implique de convaincre, de négocier, d’expliquer. Convaincre est difficile. Il l’a toujours été.

En 1406, un pamphlet anonyme circule à Paris : le Songe véritable. Son thème est simple, et terriblement moderne : que devient l’argent des impôts payés par le peuple ? Personne ne le sait. « Dame Vérité » est introuvable. Le pamphlet met en scène « Faux gouvernement » et menace les responsables des finances royales d’une potence. Trois ans plus tard, Jean de Montaigu, grand-maître de l’hôtel du roi Charles VI, était décapité pour détournement des deniers publics. L’opinion, même sans institutions pour l’exprimer, existe. Elle a de la mémoire.

II. L’ARGENT DU ROI, L’ARGENT DU PEUPLE

En 1385, un tailleur d’Orléans nommé Guillaume Le Juponnier est emprisonné pour avoir dit tout haut ce que beaucoup pensaient tout bas. Son crime : avoir exprimé publiquement que les guerres du roi étaient injustes et que l’impôt prélevé sur son travail — « ce que je gagne à mon aiguille » — n’était pas légitime si l’usage qui en était fait ne l’était pas. Son propos est celui d’un homme ordinaire qui a compris une chose essentielle : l’impôt n’est pas seulement un prélèvement. C’est un contrat. Et les contrats ont des contreparties.

Cette intuition populaire trouve un écho savant chez les conseillers du roi eux-mêmes. Évrard de Trémaugon, juriste de Charles V, écrit dans le Songe du verger que les rois peuvent lever des aides extraordinaires, « mais que celles aides soient converties pour la défense de la chose publique et non pas en autres usages, car s’ils le font autrement, le sang et la sueur de leurs sujets crieront contre eux au dernier jour du jugement ». La formulation est théologique. La logique est comptable. L’impôt a une destination. Si la destination est détournée, la légitimité s’évapore.

Trois siècles plus tard, rien n’a fondamentalement changé. Louis XIV lève des impôts innovants pour l’époque — la Capitation (impôt par tête) en 1695 puis le Dixième en 1710, un impôt d’1/10 sur le revenu applicable à tous sans exception, nobles et clergé compris. Résultat : le clergé se rachète aussitôt par un don forfaitaire. La noblesse obtient des dérogations. L’impôt retombe sur ceux qui n’ont pas le pouvoir de s’y soustraire. À la mort du Roi-Soleil en 1715, la dette de l’État représente treize fois ses recettes annuelles. La France est techniquement en faillite.

Louis XVI hérite du même problème, aggravé. En 1788, les intérêts de la dette seule absorbent 318 millions de livres sur des recettes totales de 503 millions. Il ne reste que 185 millions pour tout le reste — l’armée, l’administration, la cour. Cinq ministres réformateurs sont successivement congédiés — Turgot, Necker, Calonne, Loménie de Brienne, Necker encore — parce que leurs réformes fiscales heurtent les intérêts des ordres privilégiés, et que le roi, à chaque fois, recule. La faillite qui déclenche 1789 n’est pas le fruit du destin. C’est l’accumulation de renoncements.

III. LA BANQUEROUTE OU LA PREUVE PAR LES FAITS

Il faut aller au bout de la démonstration. Le 30 septembre 1797, le Directoire décrète ce que l’histoire retient sous le nom de « banqueroute des deux tiers ». La dette publique est réduite autoritairement de 250 à 80 millions de francs. Les 368 000 rentiers qui avaient eu le civisme de prêter à l’État perdent les deux tiers de leurs économies. Les bons distribués en compensation valent trois ans plus tard en 1800 moins de 1 % de leur valeur nominale. La faillite est totale.

Elle s’inscrit dans une séquence cohérente : dès 1789, les assignats sont créés pour résorber les dettes de la monarchie en gageant du papier-monnaie sur les biens nationaux confisqués à l’Église et à la Couronne. Les émissions s’accélèrent, les besoins de guerre l’exigent. Plus de 45 milliards de francs d’assignats seront finalement émis — pour une garantie initiale de 2 milliards. Ce que l’historien François Crouzet a appelé « la première hyperinflation de l’époque moderne » frappe le pays avec une brutalité inouïe. Les mendiants refusent les assignats. À Paris, des coupures de cent livres sont clouées en affiche au Palais-Royal comme acte de protestation. « Ils ne valent plus qu’un sou. » Le 19 février 1796, planches, poinçons et matrices sont brûlés place Vendôme. L’assignat est mort. Il est remplacé par un autre papier-monnaie — le mandat territorial — qui s’effondre lui aussi en un an. Deux faillites en huit mois.

Il fallut Napoléon, la Banque de France créée en 1800, le franc germinal, la refonte complète du système fiscal, pour remettre la machine en marche. Un banquier genevois écrit à l’époque : « Le gouvernement français dévore chaque année une partie du capital de la République ; il mange la France comme un dissipateur mange son patrimoine. » La formule est d’une précision clinique. Elle désigne non une catastrophe naturelle, mais un comportement : la dépense sans retenue, l’emprunt sans discipline, l’irresponsabilité institutionnalisée.

IV. LA QUESTION QUI DÉRANGE — ET QUE L’HISTOIRE POSE

L’histoire financière de la France n’est pas un recueil de catastrophes. C’est la démonstration répétée d’une vérité simple, que chaque génération redécouvre à ses frais : la gestion de la chose publique n’est pas une question technique. C’est une question morale.

On confie à des hommes l’argent que d’autres ont gagné. On leur donne le pouvoir de le dépenser, d’emprunter en son nom, de créer de la monnaie qui dilue la valeur de ce que chacun possède. Ce pouvoir est immense. La question qui vaut pour toutes les époques est celle-ci : existe-t-il une contrepartie ? Une forme de responsabilité qui ne soit pas seulement électorale — une sanction tous les cinq ans, remplacée par un recyclage dans une autre institution — mais réelle, proportionnée, lisible ?

Le monde de l’entreprise a une réponse simple : quand on gère mal, on part ou on vous fait partir. Le monde politique en a une autre, moins nette : quand on gère mal, on est recasé. Cette asymétrie n’est pas neuve. Elle traverse les siècles avec une constance remarquable. Turgot, Calonne, Necker ont tous dit la vérité aux rois. Ils ont tous été renvoyés. La réforme juste est toujours sacrifiée à l’intérêt du moment, à la pression du corps social le plus organisé, à la peur de déplaire.

Ce n’est pas là une condamnation de la politique. C’est une invitation à penser plus sérieusement ses conditions. Il y a une sagesse politique à acquérir — ou plutôt à retrouver. Elle n’est pas absente de l’histoire. Colbert l’a pratiquée pendant dix-huit ans, avant que les guerres de Louis XIV ne réduisent son œuvre à néant. Elle consiste simplement à traiter l’argent public comme ce qu’il est : non pas une ressource abstraite, mais la somme de ce que des millions de gens ont renoncé à garder pour eux, dans le seul espoir que quelqu’un en ferait un usage juste.

L’impôt n’est pas, en lui-même, une violence. Il est la condition de l’État, de la route, de l’hôpital, de l’école, de la défense, de l’écologie. Personne ne le conteste sérieusement. Ce qui est contesté — ce qui a toujours été contesté, du tailleur d’Orléans aux rentiers ruinés de 1797 — c’est l’usage qui en est fait. La transparence que Necker inaugure en 1781 avec son Compte rendu au roi — premier document financier public de l’histoire de France — répond à une exigence aussi ancienne que la fiscalité elle-même : que ceux qui dépensent l’argent des autres expliquent ce qu’ils en ont fait.

V. CE QUE L’HISTOIRE DIT À NOTRE PRÉSENT

La France porte aujourd’hui une dette publique supérieure à 3 100 milliards d’euros, soit plus de 110 % du PIB. Le seul service de cette dette coûte chaque année davantage que le budget de la Défense. L’opinion, dans l’ensemble, ne s’en inquiète guère car on est tellement interdépendant du point de vue fiscal avec les autres pays. Cependant les débats sur l’austérité font rage à chaque ajustement marginal. La réduction du moindre avantage acquis est vécue comme une spoliation. La logique est la même qu’en 1785 : les bénéficiaires du système actuel sont organisés ; ceux qui paieront le prix de son effondrement éventuel ne le sont pas encore.

L’histoire n’est pas un oracle. Elle ne prédit pas. Mais elle documente. Elle montre que des États solides, anciens, respectés, peuvent faire défaut. Elle montre que les avertissements sont toujours donnés à l’avance — par les chiffres, par les réformateurs, par la rue — et toujours ignorés juste assez longtemps pour que la crise devienne inévitable. Elle montre aussi que les reconstructions sont possibles, douloureuses mais réelles.

Ce que l’histoire demande, ce n’est pas la résignation ni le catastrophisme. C’est une qualité plus rare : l’honnêteté envers ce que l’on gère, et envers ceux au nom de qui l’on gère. L’impôt est une confiance. La dette est une promesse faite à des gens qui ne sont pas encore nés. Les traiter comme tels n’est pas une vertu archaïque. C’est la condition minimale d’une gouvernance digne de ce nom.

Guillaume Le Juponnier, le tailleur d’Orléans, emprisonné en 1385 pour avoir demandé à quoi servait son argent, n’attendait pas moins. Il y a six siècles, il posait la bonne question. Elle attend toujours une réponse satisfaisante.

Eudes d’Orléans