Par Jean Bouër.
Bis repetita : le texte sur la fin de vie a été à nouveau discuté au Sénat pour y être encore rejeté. Comme en janvier dernier. Mais cette fois-ci, ce rejet du « droit à mourir » intervient dans un contexte encore plus sensible, avec une fin de mandat présidentiel en ligne de mire et un président qui rêve de mettre son ultime marque sociétale dans notre arsenal législatif. Dira-t-il son dernier mot ?
On se doutait que la nouvelle discussion au Sénat déboucherait sur un rejet du texte. En effet, la proposition de loi sur le droit à mourir a été désossée avant d’être finalement rejetée, tant les amendements conduisaient à rendre « l’assistance médicale à mourir » inopérante, à commencer même par cette dernière, supprimée par le rejet de l’article 2. Le lendemain, les sénateurs continuèrent à discuter de la démarche relative à l’aide à mourir qui n’avait guère de sens puisque donner des garanties quand la disposition principale n’existe plus n’a plus d’intérêt. Exemple : comment exiger de celui – ou celle – qui veut recourir à la fin de vie un consentement intègre et l’absence de pression à son égard, alors qu’il ne lui est plus possible de recourir à l’aide à mourir ? Cela revient juste à discuter dans le vide. Les sénateurs ont préféré rester cohérents en rejetant le texte en séance publique qui revient donc à l’Assemblée nationale, mais dans sa version initiale. Est-ce l’assurance que les députés trancheront ultimement ? Rien n’est moins sûr : contrairement à ce qui a été dit ou écrit, le « dernier mot » à l’Assemblée nationale n’existe pas.
Le « dernier mot » donné à l’Assemblée nationale n’existe pas en tant que tel
En effet, au rebours de l’idée reçue, l’Assemblée nationale ne tranche pas en dernier ressort. Elle n’a le « dernier mot » que si le Gouvernement a demandé la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), que cette dernière a été infructueuse tout comme la dernière lecture entre les deux assemblées. Dans ce cas, et à la condition que le Gouvernement l’exige, il est possible que l’Assemblée nationale ait le dernier mot. Mais cela suppose beaucoup de conditions. Outre le dissensus patent entre les deux chambres, il faut aussi l’insistance du Gouvernement. Autrement dit, la navette parlementaire peut durer à l’infini si l’exécutif n’y met pas son grain de sel. On dit qu’il le fait souvent, mais encore faut-il rappeler la particularité du contexte parlementaire actuel et la spécificité d’un texte qui ne fait consensus nulle part. Y compris à l’Assemblée nationale où il passa de peu dans les deux lectures successives. La fin de vie divise même l’opinion, qu’on aurait tort de croire acquise au projet de loi, au vu de sondages qui tentent de convaincre du contraire à cause de cas douloureux complaisamment soulevés par les sondeurs. À ce jour, le Gouvernement n’a pas demandé la réunion d’une CMP. Il y a donc une possible troisième lecture sur la fin de vie devenue l’histoire sans fin de la discussion parlementaire.
L’ordre du jour surchargé de l’Assemblée nationale
Certes, rien ne pourrait empêcher le Premier ministre de demander la réunion d’une CMP. Sauf que Sébastien Lecornu a fort à faire et que les députés se plaignent d’un ordre du jour passablement surchargé, mais paradoxalement encore privé de textes dont l’adoption est jugée nécessaire. Depuis des semaines, le Gouvernement a beaucoup promis sur l’inscription des textes à l’ordre du jour, dont certains sont jugés prioritaires. Il y a déjà les textes qui figurent dans cet agenda des discussions : corps électoral néo-calédonien, loi de programmation militaire, loi d’urgence agricole qui révèle déjà les divergences entre le bloc central et les « extrêmes », etc. Il y a ensuite les textes qui n’ont pas été inscrits, mais que l’urgence presse à adopter : projet de loi constitutionnel sur l’autonomie de la Corse, projet de loi visant à renforcer l’État local, projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Enfin, d’autres textes ont été annoncés comme allant être inscrits à l’instar de celui sur le travail le 1er mai qui a fait l’objet d’une communication cacophonique : on était pour, mais face aux syndicats, le Gouvernement a dû reculer en invoquant la nécessité de convoquer les partenaires sociaux. Mais c’est sans compter les textes transmis par le Sénat et que ce dernier juge prioritaires : loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ou les différents textes relatifs aux collectivités locales et à leurs compétences, etc.
Et dans ce contexte d’embouteillage législatif, il faut compter avec un Sénat qui ne compte pas jouer les prolongations durant l’été. En effet, son président, Gérard Larcher a rappelé que la Haute assemblée ne pouvait pas siéger après le 14 juillet, car la moitié des Sénateurs sera en campagne ; en effet, les sénatoriales supposent, pour chaque candidat, une éprouvante tournée des communes. Quant à l’adoption du texte sur la fin de vie à la rentrée, l’option comporte deux écueils. Le premier est celui d’un Sénat renouvelé avec une Assemblée nationale qui risque d’en être à ses derniers mois pour la législature élue en 2024. Le corps électoral sénatorial de septembre 2026 ne sera plus celui d’avant, ce qui peut compliquer les choses, surtout quand les élus qui délibèreront seront de nouveaux sénateurs. Le second écueil réside dans l’accaparement posé à l’automne par les deux textes financiers que sont le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Leur discussion prendra du temps et il n’est pas dit qu’ils seront adoptés à la fin de l’année. Comme cette année et en 2025, ils risquent d’être adoptés l’année prochaine. Or en février 2027, les deux assemblées parlementaires suspendront leurs travaux pour laisser le temps à la présidentielle qui a, en fait, déjà commencé. Les séances disponibles pour la discussion vont se réduire. Mais si Macron venait à persister, il risque le procès du passage en force à l’instar de la réforme des retraites, acquise brutalement à coup de 49.3 en mars 2023. Sauf que pour l’aide à mourir, c’est à la toute fin d’un mandat qui sera le dernier.
La fin de vie rattrapée par le calendrier présidentiel
En réalité, le débat évolue avec des protagonistes qui lorgnent sur la prochaine présidentielle. Ainsi, Bruno Retailleau, derrière son opposition à la fin de vie, se pose en candidat ; il a même organisé une élection interne dans son parti qui l’a investi comme candidat des LR à la prochaine présidentielle. Le ton n’est plus le même dans les débats, car on sent la fin de la « Macronie » au pouvoir et l’agonie d’un bloc central sans candidat unique – Attal et Philippe faisant chacun bande à part… Mais la fin de vie n’est pas seulement rattrapée par « l’après » : le « pendant » aussi pointe son nez. Macron, qui va rencontrer le pape Léon XIV en septembre prochain lors de sa venue en France, veut inscrire dans son tableau de chasse de président sortant, non rééligible et contesté de partout, l’adoption du texte sur la fin de vie. Comme pour l’avortement constitutionnalisé en 2024 ou l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes – donc non liée à un problème d’infertilité – votée dans un texte sur la bioéthique en 2021, Macron aimerait obtenir son ultime trophée sociétal dans une fin de deuxième mandat où il n’a plus de soutien, y compris dans son propre camp érigé en « minorité présidentielle ». Le président isolé est attaché à un élément du corpus de sa catéchèse individualiste. Mais le hic est que la volonté jupitérienne ne suffit même pas. Il faut aussi que la Nation soit pour. Or la France « archipélisée », qui supporte de moins en moins les foucades du président de la République, ne veut pas de ce texte. Non pour des raisons de fond, mais parce qu’elle n’a pas envie d’offrir une victoire au locataire de l’Élysée. Pas question de satisfaire son ultime caprice. Cette année est en effet la dernière année du mandat : elle n’est plus comparable aux années 2021 ou 2024, où le président était soit dans son premier mandat, soit avant la dissolution. Bref, il ne reste pas grand-chose à Macron, sauf à faire pression sur Lecornu qui prend ses distances et agit de manière autonome. Que révèle l’aide à mourir ? Non l’aspiration d’un corps citoyen qui rêve d’une « nouvelle liberté », mais l’obsolescence d’une classe politique usée et divisée. Fin de vie ou coup de grâce ? o■oJEAN BOUËR
Article précédemment paru dans Politique magazine.
